Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_riom n° 22/02290
CA Riom, 10 févr. 2026, RG 22/02290
10 février 2026 Arrêt n° ChR/SL/NS Dossier N° RG 22/02290 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5OK S.A.S. [1] / [S] [K] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 14 novembre 2022, enregistrée sous le n° f 21/0
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ca other ca_metz n° 22/02290
CA Metz, 21 janv. 2026, RG 22/02290
Arrêt n° 26/00027 21 Janvier 2026 --------------------- N° RG 22/02290 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2IZ ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 06 Septembre 2022 F21/00206 ------------------------- Copies certifiées conformes avec clause exécutoir
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ca other ca_aix_provence n° 22/02290
CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 22/02290
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2025 N° 2025/157 Rôle N° RG 22/02290 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3V7 S.A.S. ELRES C/ [IN] [EN] ÉPOUSE [L] Copie exécutoire délivrée le : 04 JUILLET 2025 à : Me Jean-michel RENUCCI de l
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ca other ca_paris n° 22/02290
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/02290
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02290 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGWK Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 - Conse
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02290
CA Grenoble, 9 juill. 2024, RG 22/02290
N° RG 22/02290 N° Portalis DBVM-V-B7G-LM7O C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DELCROIX AVOCATS Me Régine PAYET AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02290
CA Pau, 27 juin 2024, RG 22/02290
TP/SB Numéro 24/2151 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/06/2024 Dossier : N° RG 22/02290 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJLE Nature affaire : Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contat de travail formée par un salarié Aff
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 22/02290
CA Colmar, 20 juin 2024, RG 22/02290
MINUTE N° 24/487 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02290
CA Poitiers, 28 mai 2024, RG 22/02290
ARRÊT N°215 N° RG 22/02290 N° Portalis DBV5-V-B7G-GUDJ [C] [U] C/ [S] [KY] [V] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 28 mai 2024 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 28 mai 2024 aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02290
CA Douai, 18 avr. 2024, RG 22/02290
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 18/04/2024 **** N° de MINUTE : 24/358 N° RG 22/02290 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UITC Jugement (N° 11-21-1217) rendu le 24 Mars 2022 par le Tribunal judiciaire de Valenciennes
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02290
CA Versailles, 1 mars 2024, RG 22/02290
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A Chambre civile 1-8 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 MARS 2024 N° RG 22/02290 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDRN AFFAIRE : [W] [P] ... C/ [M] [F] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 15 Décembre 2021 par le jug
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02290
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 22/02290
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 22/02290 N° Portalis DBV3-V-B7G-VKOX AFFAIRE : [Y] [J] C/ S.A.S. ABSYSS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juin 2022 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02290
CA Douai, 7 déc. 2023, RG 22/02290
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 07/12/2023 **** N° de MINUTE : 23/1047 N° RG 22/02290 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UITC Jugement (N° 11-21-1217) rendu le 24 Mars 2022 par le Tribunal de proximité de Valenciennes
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02290
CA Amiens, 4 mai 2023, RG 22/02290
ARRET N° S.A. COFIDIS C/ [W] CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 04 MAI 2023 N° RG 22/02290 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOBO JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SENLIS EN DATE DU 11 MARS 2022 PARTIES EN CAUSE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02290
CA Rouen, 19 janv. 2023, RG 22/02290
N° RG 22/02290 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JD6A COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : F20/00113 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DIEPPE du 23 Juin 2022 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [B] [C] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02290
CA Douai, 22 déc. 2022, RG 22/02290
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02290 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUZX N° de Minute : 2302 Ordonnance du jeudi 22 décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [S] né le 15 Septembre 1999 à CONSTANTINE - ALGER
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02290
CA Montpellier, 21 déc. 2022, RG 22/02290
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 21 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02290 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMXN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 AVRIL 2022 CONSEIL DE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02290
CA Nîmes, 14 déc. 2022, RG 22/02290
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 22/02290 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPXT Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 10 Mai 2022, enregistrée sous le n° 2021J202 ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 d
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