Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 22/02321
CA Nancy, 5 mars 2026, RG 22/02321
ARRÊT N° /2026 PH DU 05 MARS 2026 N° RG 22/02321 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FB4A Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00421 23 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02321
CA Caen, 4 mars 2025, RG 22/02321
AFFAIRE : N° RG 22/02321 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HB5H ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 05 Juillet 2022 RG n° 20/00019 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 MARS 2025 APPELANTS : Madame [H]
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ca other ca_toulouse n° 22/02321
CA Toulouse, 28 janv. 2025, RG 22/02321
28/01/2025 ARRÊT N° N° RG 22/02321 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3BH MN AC Décision déférée du 09 Juin 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 16] ( 20/04819) Monsieur GUICHARD [W] [A] [E] [J] S.A.R.L. GASCOGNE PYRENEES AUDIT C/ [W] [A] [E] [J] S.
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ca other ca_metz n° 22/02321
CA Metz, 15 janv. 2025, RG 22/02321
Arrêt n° 25/00023 15 janvier 2025 --------------------- N° RG 22/02321 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2LY ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 20 septembre 2022 F 22/00007 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 22/02321
CA Nancy, 13 juin 2024, RG 22/02321
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 23 septembre 2022 RG 21/00421 N° RG 22/02321 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FB4A Ordonnance /2024 du 13 Juin 2024 O R D O N N A N C E D' I N C
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02321
CA Riom, 5 juin 2024, RG 22/02321
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°283 DU : 05 Juin 2024 N° RG 22/02321 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5R3 ACB Arrêt rendu le cinq Juin deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 07 novembre 2022 par le tribunal judiciaire de C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02321
CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2024, RG 22/02321
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] N° RG 22/02321 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3YS Chambre 4-7 Ordonnance n° 2024/M15 Affaire : M. [Z] [B] Représentant : Me [C], avocat au barreau de REIMS Appelant C/ Assoc
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02321
CA Nîmes, 18 janv. 2024, RG 22/02321
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02321 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IP2V EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 30 juin 2022 RG :17/01054 [T] C/ [K] CPAM DE VAUCLUSE Grosse délivrée le 18 JANVIER 2024 à : - Me LE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02321
CA Montpellier, 16 janv. 2024, RG 22/02321
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 16 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02321 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMZL Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02321
CA Pau, 9 janv. 2024, RG 22/02321
PS/SH Numéro 24/00054 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/01/2024 Dossier : N° RG 22/02321 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJOL Nature affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Affaire : [S] [F]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02321
CA Douai, 27 déc. 2022, RG 22/02321
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02321 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UVBZ N° de Minute : 2333 Ordonnance du mardi 27 décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [R] né le 03 Janvier 1998 à [Localité 6] (MAROC)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02321
CA Paris, 23 juill. 2022, RG 22/02321
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02321 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02321
CA Colmar, 27 juin 2022, RG 22/02321
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 (SC) R.G. N° : N° RG 22/02321 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3PJ Minute n° : 46/2022 ORDONNANCE du 27 Juin 2022 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur [K] [H] né le 13 Octobre 1983 à [Localité 2
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