Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/02330
CA Montpellier, 10 sept. 2025, RG 22/02330
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/02330 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMZ5 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02330
CA Riom, 4 mars 2025, RG 22/02330
04 MARS 2025 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 22/02330 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5SP [S] [V] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DU PUY DE DÔME jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 03 février 2022, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02330
CA Amiens, 12 nov. 2024, RG 22/02330
ARRET N°953 MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES C/ [B] Copie certifiée conforme délivrée à : - MDPH - Mme [L] [B] - Me Anne-Charlotte ANGOULVENT - Tribunal judiciaire Arras Copie exécutoire délivrée à
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02330
CA Amiens, 22 oct. 2024, RG 22/02330
COUR D'APPEL [Adresse 3] Tél. [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] ********************* 2EME PROTECTION SOCIALE D.A. : Numéro : 22/01638 du : 10 Mai 2022 N° RG 22/02330 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOD6 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'ARRAS en date
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02330
CA Versailles, 9 oct. 2024, RG 22/02330
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 OCTOBRE 2024 N° RG 22/02330 N° Portalis DBV3-V-B7G-VKUS AFFAIRE : Société ALAN ALLMAN ASSOCIATES FRANCE C/ [D] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02330
CA Grenoble, 17 sept. 2024, RG 22/02330
C1 N° RG 22/02330 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNC7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LOIA AVOCATS Me CAMERINO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02330
CA Toulouse, 18 juill. 2024, RG 22/02330
18/07/2024 ARRÊT N° 230/24 N° RG 22/02330 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3CB MS/MP Décision déférée du 10 Mai 2022 - Pole social du TJ de TOULOUSE (18/15641) JP. VERGNE CPAM DE LOIRE-TLANTIQUE C/ [5]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02330
CA Lyon, 11 avr. 2024, RG 22/02330
N° RG 22/02330 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGSH Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de SAINT ETIENNE du 21 décembre 2021 RG : 21/00954 S.A. FLOA C/ [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET D
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02330
CA Caen, 29 févr. 2024, RG 22/02330
AFFAIRE : N° RG 22/02330 N° Portalis DBVC-V-B7G-HB5Z Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 01 Août 2022 RG n° 20/00492 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 29 FEVRIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02330
CA Nîmes, 9 nov. 2023, RG 22/02330
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02330 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IP32 SL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 22 octobre 2021 RG :20/00116 [X] [N] C/ S.A. 3F OCCITANIE Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02330
CA Poitiers, 16 mai 2023, RG 22/02330
ARRET N°224 CL/KP N° RG 22/02330 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GUGL S.A.S. LES FLANERIES C/ S.A.S. GAEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 16 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoir
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 22/02330
CA Nancy, 26 janv. 2023, RG 22/02330
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /23 du 26 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : RG n° 22/02330 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FB4V Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02330
CA Douai, 29 déc. 2022, RG 22/02330
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02330 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UVES N° de Minute : 2342 Ordonnance du jeudi 29 décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [M] [W] né le 07 Février 1987 à [Localité 2] - AL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02330
CA Paris, 25 juill. 2022, RG 22/02330
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02330 - N° Portalis
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