Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_nancy n° 22/02351
CA Nancy, 5 mars 2026, RG 22/02351
ARRÊT N° /2026 PH DU 05 MARS 2026 N° RG 22/02351 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FB57 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00440 23 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca other ca_aix_provence n° 22/02351
CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 22/02351
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2025 mm N° 2025/ 329 N° RG 22/02351 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI34P S.C.I. TILSIT S.C.I. MAS C/ [M] [P] [X] [D] Syndicat [Localité 19] DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMO BILIER [Adresse 8
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ca other ca_riom n° 22/02351
CA Riom, 26 août 2025, RG 22/02351
26 AOÛT 2025 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 22/02351 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5UJ [5] / Société [10] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 05 décembre 2022, enregistrée sous le n° 20/00345 Arrêt rendu ce VINGT-SIX AOÛT DEUX MILLE V
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ca Annulation Cour d'appel de Versailles n° 22/02351
CA Versailles, 5 sept. 2024, RG 22/02351
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° /2024 CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02351 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKW3 AFFAIRE : ELIOR RESTAURATION FRANCE anciennement dénommée S.A.S. ARPEGE C/ [S] [J] Décision déférée
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 22/02351
CA Nancy, 13 juin 2024, RG 22/02351
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 23 septembre 2022 RG 21/00440 N° RG 22/02351 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FB57 Ordonnance /2024 du 13 Juin 2024 O R D O N N A N C E D' I N C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02351
CA Toulouse, 10 nov. 2023, RG 22/02351
10/11/2023 ARRÊT N°2023/416 N° RG 22/02351 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3GF MD/CD Décision déférée du 19 Mai 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/00901) D. NORROY Section Industrie S.A.R.L. LES DELICES C/ [M] [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02351
CA Versailles, 17 oct. 2023, RG 22/02351
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° REPUTE CONTRADICTOIRE Code nac : 28A DU 17 OCTOBRE 2023 N° RG 22/02351 N° Portalis DBV3-V-B7G-VDVR AFFAIRE : [O], [S], [B] [K] C/ [F], [M], [I], [V] [K] ... Décision déférée à la cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02351
CA Poitiers, 13 juill. 2023, RG 22/02351
Ordonnance n 31 ------------------------- 13 Juillet 2023 ------------------------- N° RG 22/02351 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GUIC ------------------------- [J] [M] C/ S.E.L.A.R.L. [F] ET ASSOCIES, ------------------------- Ordonnance not
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02351
CA Aix-en-Provence, 5 mai 2023, RG 22/02351
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 22/02351 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI34P Ordonnance n° 2023/MEE/119 S.C.I. [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée et assist
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02351
CA Metz, 4 avr. 2023, RG 22/02351
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 3ème Chambre - J.E.X. MINUTE N° : 23/00117 N°RG : N° RG 22/02351 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2OJ RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 4], décision attaquée en date du 29 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 11-22-79
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02351
CA Douai, 1 janv. 2023, RG 22/02351
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02351 N° Portalis DBVT-V-B7G-UVIX N° de Minute : 23/2 Ordonnance du dimanche 1er janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [L] [K] né le 08 Août 1976 à [Localité 4] de nationali
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02351
CA Montpellier, 8 nov. 2022, RG 22/02351
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02351 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PM3J Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 AVRIL 2022 TRIBUNAL DE CO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02351
CA Paris, 23 sept. 2022, RG 22/02351
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 23 Septembre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/02351 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFG3E Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Oc
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