Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/02377
CA Versailles, 8 déc. 2025, RG 22/02377
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 22/02377 N° Portalis DBV3-V-B7G-VK32 AFFAIRE : [W] [L] Syndicat [17] C/ SA [21] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca other ca_lyon n° 22/02377
CA Lyon, 19 nov. 2025, RG 22/02377
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/02377 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGWM [H] C/ S.A.S. STALLERGENES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Mars 2022 RG : 19/01046 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE S
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ca other ca_aix_provence n° 22/02377
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 22/02377
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 13DECEMBRE 2024 N° 2024/552 Rôle N° RG 22/02377 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI37A [L] [P] C/ S.A.S. PRIMARK FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 13 Décembre 2024 à : SELARL NCAMPAGNOLO M
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ca other ca_grenoble n° 22/02377
CA Grenoble, 10 déc. 2024, RG 22/02377
C1 N° RG 22/02377 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNG3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02377
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 22/02377
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02377 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PM45 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02377
CA Poitiers, 11 juin 2024, RG 22/02377
ARRET N°236 N° RG 22/02377 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GUKK S.A.R.L. [Localité 4] AMBULANCES C/ S.A.S. AUTORIBEIRO FRANCE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02377
CA Paris, 2 nov. 2023, RG 22/02377
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02377 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFE6X Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02377
CA Nîmes, 5 oct. 2023, RG 22/02377
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02377 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IP7I MPF TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 17 juin 2022 RG:22/01074 [C] [T] - [I] C/ S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02377
CA Paris, 21 juin 2023, RG 22/02377
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 21 JUIN 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02377 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFG6G Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02377
CA Pau, 29 mars 2023, RG 22/02377
CF/SH Numéro 23/01136 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 29/03/2023 Dossier : N° RG 22/02377 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJVV Nature affaire : Action en responsabilité exercée contre le syndicat Affaire : S.A.R.L. HÔTEL FBJ 64 C/ [X] [K] Synd
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02377
CA Orléans, 15 mars 2023, RG 22/02377
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE e.mail : [Courriel 5] N° RG 22/02377 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVDF Copies le : à la SELARL A.V.H.A la SCP TEN FRANCE Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N° Le 15 mars 2023, NOUS, Alexandre DAVID, Président de chambre, chargé de la mise en état
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02377
CA Amiens, 21 févr. 2023, RG 22/02377
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 40 D.A. : Numéro : 22/01673 du : 12 Mai 2022 N° RG 22/02377 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOG5 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 28 Avril 2022 dans l'affaire portant le n° RG 20/0
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02377
CA Toulouse, 17 févr. 2023, RG 22/02377
17/02/2023 ARRÊT N° 2023/80 N° RG 22/02377 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3JC SB/CD Décision déférée du 24 Mai 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/01115) A.CHAPUIS S.A.R.L. BISTORANT (LES P'TITS FAYOTS) C/ [T] [W]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02377
CA Caen, 9 janv. 2023, RG 22/02377
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 22/02377 - Appel du jugement du Juge commissaire de [Localité 5] du 29 Août 2022 S.A.R.L. MJ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 7] S.A.R.L. MJI [Adresse 6] [Localité 4] Rep
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02377
CA Paris, 29 juill. 2022, RG 22/02377
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2022 (3 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 22/02377 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02377
CA Douai, 7 juill. 2022, RG 22/02377
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 8 SECTION 3 minute 22/675 ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DECLARATION d'APPEL ( article 905-1 du code de procédure civile) du 07 Juillet 2022 N° RG 22/02377 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UI4A Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 6], d
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