Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_metz n° 22/02398
CA Metz, 24 sept. 2025, RG 22/02398
Arrêt n° 25/00273 24 Septembre 2025 --------------------- N° RG 22/02398 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2RX ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 13 Septembre 2022 21/00022 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca other ca_lyon n° 22/02398
CA Lyon, 5 sept. 2025, RG 22/02398
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/02398 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGYD [A] C/ Association COLLECTIF VIVRE ENSEMBLE A [Localité 5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 07 Mars 2022 RG : F 20/00306 COUR D'APPEL
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ca other ca_metz n° 22/02398
CA Metz, 2 juill. 2025, RG 22/02398
Arrêt n° 25/00221 09 juillet 2025 ----------------------- N° RG 22/02398 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2RX --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 13 septembre 2022 21/00022 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_paris n° 22/02398
CA Paris, 27 juin 2025, RG 22/02398
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Juin 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/02398 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHH2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Décembr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02398
CA Rennes, 29 janv. 2025, RG 22/02398
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/02398 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVBW Société [5] C/ CPAM DES COTES D'ARMOR Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca other ca_aix_provence n° 22/02398
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 22/02398
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2024 N° 2024/563 Rôle N° RG 22/02398 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4AI [W] [L] C/ S.A.S. PRIMARK FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 13 Décembre 2024 à : SELARL NCAMPAGNO
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02398
CA Rouen, 12 sept. 2024, RG 22/02398
N° RG 22/02398 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEFQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021003685 Tribunal de commerce de Rouen du 13 juin 2022 APPELANTE : S.A. CREDIT DU NORD [Adresse 3] [Localité 5] repr
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02398
CA Orléans, 27 août 2024, RG 22/02398
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 AOUT 2024 à Me Anne BRULLER Me Quentin ROUSSEL FCG ARRÊT du : 27 AOUT 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/02398 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVEX DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02398
CA Versailles, 28 mars 2024, RG 22/02398
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2024 N° RG 22/02398 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLAR AFFAIRE : [M] [U] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES [Localité 4] Décision déférée à la cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02398
CA Amiens, 11 janv. 2024, RG 22/02398
ARRET N° [Z] G.F.A. G.F.A. ASRPJ C/ [T] S.C.P. [X] [T] ET RODOLPHE GARDE CJ/AV/SGS/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02398
CA Caen, 8 nov. 2023, RG 22/02398
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/02398 Monsieur [V] [T] [E] [T] Représenté et assisté par Me [Z], avocat au barreau d'ARGENTAN - N° du dossier 21049 C/ Monsieur [U] [Y] Représenté et assisté par Me [I], avocat au barreau de CAEN Le
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02398
CA Nancy, 4 janv. 2023, RG 22/02398
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 04 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02398 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCBA Décision déférée à la
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