Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/02403
CA Aix Provence, 19 sept. 2025, RG 22/02403
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/168 Rôle N° RG 22/02403 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4AR [U] [E] C/ SOCIÉTÉ HOPITAL PRIVÉ CLAIRVAL Copie exécutoire délivrée le : 19 SEPTEMBRE 2025 à : Me Fabienne PITIO
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ca other ca_paris n° 22/02403
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/02403
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02403 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHIV Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 -
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ca other ca_metz n° 22/02403
CA Metz, 20 mars 2025, RG 22/02403
Arrêt n° 25/00057 20 Mars 2025 --------------- N° RG 22/02403 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2SK ------------------ Pole social du TJ de METZ 16 Septembre 2022 18/01800 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécu
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02403
CA Colmar, 12 nov. 2024, RG 22/02403
MINUTE N° 24/907 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 NOVEMBRE 2024 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02403
CA Rouen, 12 juill. 2024, RG 22/02403
N° RG 22/02403 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEFZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00650 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 10 Juin 2022 APPELANTE : CPAM DU FINISTERE [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02403
CA Colmar, 9 juill. 2024, RG 22/02403
Copie exécutoire à : - Me Jean-christophe SCHWACH - Me Florence DREVET-WOLFF le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/02403 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3T7 Minute n° : ORDONNANCE du 10 Septembre 2024 dans
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02403
CA Pau, 4 juill. 2024, RG 22/02403
TP/SB Numéro 24/2244 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/07/2024 Dossier : N° RG 22/02403 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJYL Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. AUTO STYL
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02403
CA Nancy, 4 avr. 2024, RG 22/02403
ARRÊT N° /2024 PH DU 04 AVRIL 2024 N° RG 22/02403 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCBI Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 27 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. SUPERG
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02403
CA Versailles, 28 mars 2024, RG 22/02403
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2024 N° RG 22/02403 N° Portalis DBV3-V-B7G-VLBF AFFAIRE : S.A.S.U. MONDIAL PROTECTION ILE DE FRANCE C/ [O] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02403
CA Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 22/02403
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 JANVIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/02403 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWRG S.A. [2] c/ Madame [L] [I] Nature de la décision : AU FOND Gro
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02403
CA Grenoble, 9 janv. 2024, RG 22/02403
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section A N° Minute R.G. N° N° RG 22/02403 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LNJI ORDONNANCE DE DESISTEMENT du MARDI 09 JANVIER 2024 Appel d'une décision (N° RG F 21/00344) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02403
CA Poitiers, 19 sept. 2023, RG 22/02403
ARRET N°356 CL/KP N° RG 22/02403 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GUMO [P] Association [17] C/ [B] [Y] Etablissement MAISON DE RETRAITE '[16]' Etablissement [12] CHEZ [18] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02403
CA Rennes, 12 avr. 2023, RG 22/02403
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/02403 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVCE [Y] [N] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02403
CA Nîmes, 25 janv. 2023, RG 22/02403
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02403 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQBU AV JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 11 juillet 2022 RG :22/02338 [L] C/ [O] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎ
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02403
CA Paris, 1 août 2022, RG 22/02403
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOÛT 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02403 - N° Portalis 35
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