Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02408
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 22/02408
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 FÉVRIER 2025 N° RG 22/02408 N° Portalis DBV3-V-B7G-VLBR AFFAIRE : GROUPE AUDIENS C/ [J] [K] épouse [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 juin 2022
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02408
CA Riom, 3 déc. 2024, RG 22/02408
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 03 décembre 2024 N° RG 22/02408 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5Y7 -LB- Arrêt n° [R], [Y], [T] [F] / S.A.R.L. NCB, S.E.L.A.R.L. MANDATUM, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD ET SANTE Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPR
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02408
CA Metz, 30 août 2024, RG 22/02408
Arrêt n° 24/00359 30 Août 2024 --------------- N° RG 22/02408 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2SZ ------------------ Pole social du TJ de METZ 31 Août 2022 20/01316 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02408
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 22/02408
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° 2024/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02408 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFEL Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02408
CA Caen, 15 févr. 2024, RG 22/02408
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02408 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HCDZ Affaire : Syndicat UNION RÉGIONALE INTERPROFESSIONNELLE CFDT NORMANDI E Représenté par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me SAADA, avocat au bar
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02408
CA Amiens, 14 déc. 2023, RG 22/02408
ARRET N° S.A.R.L. NOGO RESIDENCE C/ S.A.S DU 8 MAI OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 22/02408 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOI6 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 12 A
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02408
CA Nancy, 18 oct. 2023, RG 22/02408
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 18 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02408 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCBS Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02408
CA Caen, 28 sept. 2023, RG 22/02408
AFFAIRE : N° RG 22/02408 N° Portalis DBVC-V-B7G-HCDZ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 28 Juillet 2022 RG n° 21/00074 Ordonnnace du conseiller de la mise en état de la 1er chambre sociale en date du 6
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02408
CA Versailles, 27 sept. 2023, RG 22/02408
Cour d'Appel de Versailles 6e chambre sociale N° RG 22/02408 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLBR Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine Bolteau-Serre, président de chambre, magistrat de la mise en état, Assisté
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02408
CA Douai, 7 sept. 2023, RG 22/02408
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 07/09/2023 **** N° de MINUTE : 23/276 N° RG 22/02408 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UI72 Jugement (N° 21/02365) rendu le 05 Avril 2022b par le tribunal judiciaire de Béthune APP
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02408
CA Lyon, 12 janv. 2023, RG 22/02408
N° RG 22/02408 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGYT Décision du Conseiller de la mise en état de LYON du 15 mars 2022 ( 3ème chambre A) RG : 21/05809 [L] C/ SA BANQUE DE SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02408
CA Paris, 1 août 2022, RG 22/02408
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOÛT 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02408 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02408
CA Colmar, 28 juin 2022, RG 22/02408
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/02408 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3UH N° de minute : 158/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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