Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 22/02408
TJ 68224, 23 mars 2026, RG 22/02408
N° RG 22/02408 - N° Portalis DB2G-W-B7G-IA4C Madame, [N], [E], [L] /c Monsieur, [P], [V], [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 22/02408 - N° Portalis DB2G-W-B7G-IA4C Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02408
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 22/02408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Laurent FILMONT #C1677 Me Stéphane FERTIER #L0075 Me Benoit HUET #A394délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/02408 N° Portalis 352J-W-B7F-CV2R6 N° MINUTE : Assignations d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/02408
TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 22/02408
Minute n°25/0265 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 25 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [U] [S] [Adresse 1] Demandeur représenté par Me Élodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, substitué
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02408
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 22/02408
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 FÉVRIER 2025 N° RG 22/02408 N° Portalis DBV3-V-B7G-VLBR AFFAIRE : GROUPE AUDIENS C/ [J] [K] épouse [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 juin 2022
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/02408
TJ Versailles, 17 janv. 2025, RG 22/02408
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 10 JUGEMENT RENDU LE 17 Janvier 2025 N° RG 22/02408 - N° Portalis DB22-W-B7G-QSFE DEMANDEUR : Madame [S] [F] épouse [D] née le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 8]
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02408
CA Riom, 3 déc. 2024, RG 22/02408
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 03 décembre 2024 N° RG 22/02408 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5Y7 -LB- Arrêt n° [R], [Y], [T] [F] / S.A.R.L. NCB, S.E.L.A.R.L. MANDATUM, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD ET SANTE Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPR
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02408
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 22/02408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/02408 N° Portalis 352J-W-B7F-CV2R6 DEMANDEURS M. [W] [P] Mme [O] [Z] [V] [P] Mme [G] [Z] [P] Mme [F] [Z] [P] AVOCATS DEMANDEURS représenté par Me Laurent FILMONT - #C1677, et Me Franck LANGLOIS représentée par Me Lauren
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02408
CA Metz, 30 août 2024, RG 22/02408
Arrêt n° 24/00359 30 Août 2024 --------------- N° RG 22/02408 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2SZ ------------------ Pole social du TJ de METZ 31 Août 2022 20/01316 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02408
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 22/02408
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° 2024/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02408 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFEL Décision dé
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tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02408
TJ Paris, 7 mars 2024, RG 22/02408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/02408 N° Portalis 352J-W-B7F-CV2R6 N° MINUTE : Assignations du : 30 Décembre 2021 15 Février 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Mars 2024 DEMANDEURS Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02408
CA Caen, 15 févr. 2024, RG 22/02408
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02408 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HCDZ Affaire : Syndicat UNION RÉGIONALE INTERPROFESSIONNELLE CFDT NORMANDI E Représenté par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me SAADA, avocat au bar
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02408
CA Amiens, 14 déc. 2023, RG 22/02408
ARRET N° S.A.R.L. NOGO RESIDENCE C/ S.A.S DU 8 MAI OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 22/02408 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOI6 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 12 A
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02408
CA Nancy, 18 oct. 2023, RG 22/02408
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 18 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02408 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCBS Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02408
CA Caen, 28 sept. 2023, RG 22/02408
AFFAIRE : N° RG 22/02408 N° Portalis DBVC-V-B7G-HCDZ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 28 Juillet 2022 RG n° 21/00074 Ordonnnace du conseiller de la mise en état de la 1er chambre sociale en date du 6
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02408
CA Versailles, 27 sept. 2023, RG 22/02408
Cour d'Appel de Versailles 6e chambre sociale N° RG 22/02408 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLBR Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine Bolteau-Serre, président de chambre, magistrat de la mise en état, Assisté
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02408
CA Douai, 7 sept. 2023, RG 22/02408
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 07/09/2023 **** N° de MINUTE : 23/276 N° RG 22/02408 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UI72 Jugement (N° 21/02365) rendu le 05 Avril 2022b par le tribunal judiciaire de Béthune APP
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02408
CA Lyon, 12 janv. 2023, RG 22/02408
N° RG 22/02408 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGYT Décision du Conseiller de la mise en état de LYON du 15 mars 2022 ( 3ème chambre A) RG : 21/05809 [L] C/ SA BANQUE DE SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02408
CA Paris, 1 août 2022, RG 22/02408
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOÛT 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02408 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02408
CA Colmar, 28 juin 2022, RG 22/02408
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/02408 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3UH N° de minute : 158/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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