Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_metz n° 22/02409
CA Metz, 28 avr. 2025, RG 22/02409
Arrêt n° 25/00087 28 Avril 2025 --------------- N° RG 22/02409 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2S3 ------------------ Pole social du TJ de METZ 31 Août 2022 20/1311 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02409
CA Bordeaux, 25 juill. 2024, RG 22/02409
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 25 JUILLET 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/02409 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWR2 Monsieur [N] [T] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02409
CA Lyon, 25 juin 2024, RG 22/02409
N° RG 22/02409 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGYY Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 24 juin 2021 RG : 21/00848 [E] C/ [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 25 Juin 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02409
CA Paris, 19 juin 2024, RG 22/02409
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 19 JUIN 2024 (n°2024/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02409 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHJE Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2022 -Co
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02409
CA Douai, 16 mai 2024, RG 22/02409
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 16/05/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02409 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UI75 Jugement (N° 20/01149) rendu le 03 mai 2022 par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02409
CA Riom, 15 mai 2024, RG 22/02409
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°224 DU : 15 Mai 2024 N° RG 22/02409 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5ZC ACB Arrêt rendu le quinze Mai deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JC
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02409
CA Rouen, 11 janv. 2024, RG 22/02409
N° RG 22/02409 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEGF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 20 Juin 2022 APPELANTE : Madame [I] [N] [Adresse 3]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02409
CA Toulouse, 1 déc. 2023, RG 22/02409
01/12/2023 ARRÊT N°2023/452 N° RG 22/02409 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3N7 MD/CD Décision déférée du 31 Mai 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de toulouse ( F20/00404) S. LOBRY Section Commerce chambre 2 S.A.S. NEGOTI EPTR MOBILITES C/ [R] [K]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02409
CA Paris, 23 mai 2023, RG 22/02409
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET D'IRRECEVABILITÉ DU 23 MAI 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02409 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFEP D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02409
CA Versailles, 11 mai 2023, RG 22/02409
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 22/02409 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDZC AFFAIRE : S.A.R.L. LAVORI TP C/ S.A.S. MALGUID Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02409
CA Nancy, 12 avr. 2023, RG 22/02409
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02409 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCBU Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02409
CA Paris, 1 août 2022, RG 22/02409
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOÛT 2022 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02409 - N° Portalis 35
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