Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 22/02420
CA Nimes, 10 juill. 2025, RG 22/02420
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02420 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQDL ID TGI DE [Localité 7] 5 mars 2015 [Y] C/ [K] [C] EPOUSE [K] Copie exécutoire délivrée le 10 juillet 2025
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ca other ca_montpellier n° 22/02420
CA Montpellier, 6 mai 2025, RG 22/02420
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 06 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02420 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PM7X Décision déférée à la Co
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ca other ca_metz n° 22/02420
CA Metz, 27 mars 2025, RG 22/02420
Arrêt n° 25/00082 27 Mars 2025 --------------- N° RG 22/02420 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2TW ------------------ Pole social du TJ de METZ 23 Septembre 2022 20/00696 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécu
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ca other ca_paris n° 22/02420
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/02420
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02420 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHJ5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02420
CA Colmar, 12 nov. 2024, RG 22/02420
MINUTE N° 24/900 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 NOVEMBRE 2024 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02420
CA Versailles, 16 oct. 2024, RG 22/02420
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2024 N° RG 22/02420 N° Portalis DBV3-V-B7G-VLEZ AFFAIRE : Société TRANSDEV ILE DE FRANCE C/ [E] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Jui
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02420
CA Paris, 24 janv. 2024, RG 22/02420
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 24 JANVIER 2024 (n° 009/2024, 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/02420 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFFK Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Janvier 202
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02420
CA Toulouse, 10 nov. 2023, RG 22/02420
10/11/2023 ARRÊT N°2023/419 N° RG 22/02420 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3QD MD/CD Décision déférée du 19 Mai 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CPH TOULOUSE ( 19/01675) R. BONHOMME Section Encadrement S.A.S. ARCHIVES GENEALOGIQUES [Y] C/ [X] [
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02420
CA Riom, 3 oct. 2023, RG 22/02420
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 03 octobre 2023 N° RG 22/02420 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5Z4 -DA- Arrêt n° Syndicat des coproprietaires [Adresse 8] / [G] [W], [N] [D], S.A.R.L. IMMOBILIERE DE GESTION RD Ordonnance, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CU
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02420
CA Caen, 6 juill. 2023, RG 22/02420
AFFAIRE :N° RG 22/02420 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HCE7 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 20 Juillet 2022 du Président du TJ de LISIEUX RG n° 22/00127 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02420
CA Amiens, 30 sept. 2022, RG 22/02420
ARRET N° [G] C/ [O] TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/02420 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOJS JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION P
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02420
CA Paris, 1 août 2022, RG 22/02420
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOÛT 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02420 - N° Portalis 35
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