Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_orleans n° 22/02453
CA Orleans, 19 déc. 2024, RG 22/02453
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 19 DECEMBRE 2024 à la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS Me Angela VIZINHO-JONEAU FCG ARRÊT du : 19 DECEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/02453 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVI4 DÉCISION DE P
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02453
CA Versailles, 9 oct. 2024, RG 22/02453
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 OCTOBRE 2024 N° RG 22/02453 N° Portalis DBV3-V-B7G-VLK6 AFFAIRE : Société FIDUCIAL SECURITE PREVENTION C/ [W] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02453
CA Grenoble, 13 févr. 2024, RG 22/02453
N° RG 22/02453 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LNOK N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP ANSELMETTI - LA ROCHA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02453
CA Pau, 13 févr. 2024, RG 22/02453
AB/SH Numéro 24/00522 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13/02/2024 Dossier : N° RG 22/02453 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJ6E Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services Affaire : [M] [K] C/ S.A.R.L. BAIZE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02453
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2024, RG 22/02453
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2024 N° 2024/026 N° RG 22/02453 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4ES S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [O] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Daniel L
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02453
CA Toulouse, 27 oct. 2023, RG 22/02453
27/10/2023 ARRÊT N°396/2023 N° RG 22/02453 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3VW FCC/AR Décision déférée du 02 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00954) Section ENCADREMENT - LABORDE [O] [E] C/ S.A.S.U. CORPODERM
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02453
CA Paris, 3 août 2022, RG 22/02453
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AOUT 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02453 - N° Portalis 35
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