Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/02453
TJ 33063, 2 juill. 2026, RG 22/02453
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 58E RG n° N° RG 22/02453 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WPD4 AFFAIRE : [C] C/ S.E.L.A.R.L. EKIP S.A.R.L. HESLYOM Décision nativement numérique exécutoire délivrée le : à
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 22/02453
TJ 06088, 5 mai 2025, RG 22/02453
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 05 Mai 2025 MINUTE N° N° RG 22/02453 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OG5Z (RG 22/04825 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OS3G) Affaire : [H] [B] veuve [N] - [Y] [N] - [I] [N] C/ Entreprise Maître [C] [M] S.C.I. SCCV CORNICH
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ca other ca_orleans n° 22/02453
CA Orleans, 19 déc. 2024, RG 22/02453
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 19 DECEMBRE 2024 à la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS Me Angela VIZINHO-JONEAU FCG ARRÊT du : 19 DECEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/02453 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVI4 DÉCISION DE P
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02453
CA Versailles, 9 oct. 2024, RG 22/02453
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 OCTOBRE 2024 N° RG 22/02453 N° Portalis DBV3-V-B7G-VLK6 AFFAIRE : Société FIDUCIAL SECURITE PREVENTION C/ [W] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02453
CA Grenoble, 13 févr. 2024, RG 22/02453
N° RG 22/02453 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LNOK N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP ANSELMETTI - LA ROCHA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02453
CA Pau, 13 févr. 2024, RG 22/02453
AB/SH Numéro 24/00522 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13/02/2024 Dossier : N° RG 22/02453 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJ6E Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services Affaire : [M] [K] C/ S.A.R.L. BAIZE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02453
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2024, RG 22/02453
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2024 N° 2024/026 N° RG 22/02453 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4ES S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [O] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Daniel L
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02453
CA Toulouse, 27 oct. 2023, RG 22/02453
27/10/2023 ARRÊT N°396/2023 N° RG 22/02453 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3VW FCC/AR Décision déférée du 02 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00954) Section ENCADREMENT - LABORDE [O] [E] C/ S.A.S.U. CORPODERM
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02453
CA Paris, 3 août 2022, RG 22/02453
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AOUT 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02453 - N° Portalis 35
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