Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/02462
CA Poitiers, 26 mars 2026, RG 22/02462
ARRÊT N° 142 N° RG 22/02462 N° Portalis DBV5-V-B7G-GUR6 S.A.S. [1] C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 26 MARS 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 07 septembre
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02462
CA Rennes, 27 févr. 2025, RG 22/02462
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°62/2025 N° RG 22/02462 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVHL RBLT S.A.R.L. 'LES RECETTES DE [Localité 9]' C/ M. [E] [L] Société POLE EMPLOI RG CPH : F 21/00030 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-MALO Copie exéc
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02462
CA Grenoble, 3 oct. 2024, RG 22/02462
C 9 N° RG 22/02462 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNPM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02462
CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 22/02462
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02462 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLMB AFFAIRE : S.A.S. ARC EN CIEL SANTE C/ [O] [F] ÉPOUSE [Z] Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02462
CA Amiens, 19 avr. 2024, RG 22/02462
ARRET N°149 Société [16] C/ CARSAT PAYS DE LA LOIRE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 19 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 22/02462 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOLZ PARTIES EN CAUSE : DEMANDEU
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02462
CA Rouen, 14 sept. 2023, RG 22/02462
N° RG 22/02462 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEJ7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 23 Juin 2022 APPELANTE : Association ATMP 76 [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02462
CA Rouen, 3 janv. 2023, RG 22/02462
N° RG 22/02462 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEJ7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DE MÉDIATION DU 03 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 23 Juin 2022 APPELANTE : Association
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02462
CA Lyon, 1 déc. 2022, RG 22/02462
N° RG 22/02462 N° Portalis DBVX - V - B7G - OG5E Décision : - arrêt de la 1ère chambre A de la Cour d'Appel de LYON du 05 juillet 2018 RG : 16/00871 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 01 Décembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02462
CA Pau, 17 nov. 2022, RG 22/02462
N°22/4062 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du Code de procédure civile RG N° : N° RG 22/02462 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJ66 APPELANTS M. [S] [J], représentant : Me François HOURCADE, avocat au barreau de BAYONNE, S.A.R.L
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02462
CA Nancy, 3 nov. 2022, RG 22/02462
COUR D'APPEL DE NANCY Première Présidence NOTES D'AUDIENCE N° RG : N° RG 22/02462 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCE5 Audience publique du 03 Novembre 2022 à 14 H 30 Composition : Monsieur WEISSMANN , Président Monsieur ADJAL , Greffier Ministère Public : représenté aux débats par ' obse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02462
CA Paris, 1 sept. 2022, RG 22/02462
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02462 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHQ5 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02462
CA Paris, 4 août 2022, RG 22/02462
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 311-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02462 - N° Portalis
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