Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/02507
CA Bordeaux, 20 nov. 2025, RG 22/02507
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 NOVEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/02507 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MW5G Monsieur [J] [D] c/ [9] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_metz n° 22/02507
CA Metz, 21 mai 2025, RG 22/02507
Arrêt n° 25/00173 21 Mai 2025 --------------------- N° RG 22/02507 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F23W ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 05 Octobre 2022 21/00175 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_caen n° 22/02507
CA Caen, 20 févr. 2025, RG 22/02507
AFFAIRE : N° RG 22/02507 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] en date du 25 Août 2022 RG n° 21/000220 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 APPELANT : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02507
CA Orléans, 9 juill. 2024, RG 22/02507
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 09 JUILLET 2024 à la SARL AMPELITE AVOCATS la SELARL CABINET SFEZ AD ARRÊT du : 9 JUILLET 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/02507 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVMX DÉCISION DE PREM
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02507
CA Colmar, 25 mars 2024, RG 22/02507
MINUTE N° 24/151 Copie exécutoire à : - Me Valérie PRIEUR - Me Joseph WETZEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Mars 2024 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02507
CA Caen, 13 mars 2024, RG 22/02507
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/02507 - Monsieur [M] [U] Représenté par Me Laurent PAYS, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier 21006 C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentée par Me France LEVASSEUR, avocat au barreau de C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02507
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 22/02507
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 31 JANVIER 2024 (n° 2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02507 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFLM Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02507
CA Pau, 19 déc. 2023, RG 22/02507
PS/CD Numéro 23/04275 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/12/2023 Dossier : N° RG 22/02507 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKEG Nature affaire : Demande relative à d'autres contrats d'assurance Affaire : [J] [T] C/ SA CNP ASSURANCES
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02507
CA Rouen, 17 mai 2023, RG 22/02507
N° RG 22/02507 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JENX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 17 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00075 PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE du 5 juillet 2022 APPELANTE : Entreprise [M] [N] [Adresse 1] [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02507
CA Colmar, 11 avr. 2023, RG 22/02507
Copie à : - Me Valérie PRIEUR - Me Joseph WETZEL le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/02507 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3ZO Minute n° : 23/197 ORDONNANCE du 11 Avril 2023 dans l'affaire entre : AP
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02507
CA Caen, 22 mars 2023, RG 22/02507
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/02507 Monsieur [D] [X] Représenté et assisté par Me Laurent PAYS, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier 21006 C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentée et assistée par Me France LEVASSEUR, a
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 22/02507
CA Nancy, 16 mars 2023, RG 22/02507
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 21 septembre 2022 RG 21/384 N° RG 22/02507 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCHZ Ordonnance /2023 du 16 Mars 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02507
CA Lyon, 7 mars 2023, RG 22/02507
N° RG 22/02507 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHAM Décisions : Tribunal de Grande Instance de VALENCE Au fond du 31 juillet 2018 RG : 16/04650 ch n°1 Cour d'Appel de GRENOBLE 1ère ch civile du 08 Décembre 2020 RG 18/03608 Cour de Cassation Civ3 du 23 mars 2022 Pourvoi Z 21-11.422
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02507
CA Nîmes, 17 nov. 2022, RG 22/02507
ARRÊT N° N° RG 22/02507 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQMB MPF - NR COUR D'APPEL DE NIMES Arrêt N°305 16 Juin 2022 RG:21/01349 [I] C/ [I] [B] Grosse délivrée le 17/11/2022 à Me Sylvie JOSSERAND à Me Sylvie SERGENT COUR D'APPEL DE NÎMES CHA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02507
CA Rennes, 21 juill. 2022, RG 22/02507
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/02507 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVN3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Avril 2022 Date de la saisine : 20 Avril 2022 Date de la décision attaquée : 31 MARS 2022 Décision attaquée :
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