Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/02526
CA Rennes, 26 nov. 2025, RG 22/02526
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°306 N° RG 22/02526 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVQY S.A.R.L. LE PHOENIX C/ Mme [I] [M] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 6] du 31/03/2022 RG : F18/00197 ENVOI EN MÉDIATION Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_metz n° 22/02526
CA Metz, 4 sept. 2025, RG 22/02526
COUR D'APPEL DE [Localité 10] 6ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 Minute n° 25/00125 N° RG 22/02526 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F256 6ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 11], décision attaquée en date du 21 S
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ca other ca_colmar n° 22/02526
CA Colmar, 3 déc. 2024, RG 22/02526
GLQ/KG MINUTE N° 24/985 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 03 DECEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02526
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 22/02526
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02526 N° Portalis DBV3-V-B7G-VLXL AFFAIRE : [D] [X] C/ S.A.S. SUEZ RV ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Jui
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02526
CA Toulouse, 3 sept. 2024, RG 22/02526
03/09/2024 ARRÊT N° 303 N° RG 22/02526 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4BG SM AC Décision déférée du 07 Juin 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN - 22/00233 M REDON S.A.R.L. LE GRAND HOTEL C/ [J] [E] [T] [V] [Y] [D] [N]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02526
CA Metz, 23 mai 2024, RG 22/02526
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02526 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F256 Minute n° 24/00095 [F], S.A.R.L. AMG C/ [J], S.C.I. STATION SERVICE GARAGE WEISS, S.A.R.L. KL DISTRIBUTION Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02526
CA Nancy, 12 mars 2024, RG 22/02526
ARRÊT N° /2024 SS DU 12 MARS 2024 N° RG 22/02526 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCJA Pole social du TJ de NANCY 22/00582 18 août 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [E] [P] [Adresse 4] [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02526
CA Grenoble, 30 janv. 2024, RG 22/02526
N° RG 22/02526 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LNWD C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline CHAPOUAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIV
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02526
CA Aix-en-Provence, 11 mai 2023, RG 22/02526
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 11 MAI 2023 N° 2023/ 342 Rôle N° RG 22/02526 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4NE [J] [O] C/ S.A.S. NOKANHUI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnault CHAPUIS Me Stéphane MÖLLER
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02526
CA Caen, 12 avr. 2023, RG 22/02526
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/02526 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HCMJ Affaire : S.A. ABEILLE IARD & SANTE SA (NOUVELLE DÉNOMINATION DE AVIVA ASSURANCES SA) Prise en la personne de ses représentants légaux domiclliés en cette qualité audit s
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02526
CA Paris, 9 sept. 2022, RG 22/02526
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [1], représentée par Me [G], avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 - N° du dossier 2022-126 c/ [H] [R] N° RG 22/02526 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHXZ Sur appel d'un jugementORDONNANCE D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02526
CA Paris, 9 août 2022, RG 22/02526
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 22/02526 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02526
CA Amiens, 23 juin 2022, RG 22/02526
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°183 D.A. : Numéro : 22/01751 du : 20 Mai 2022 N° RG 22/02526 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOPA Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 21 Avril 2022 dans l'affaire portant le n° RG 19/
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