Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/02527
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 22/02527
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/160 Rôle N° RG 22/02527 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4NH S.C.I. PRIMO C/ Syndic. de copro. LE COUNTRY PARK TRY PARK Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité
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ca other ca_caen n° 22/02527
CA Caen, 28 janv. 2025, RG 22/02527
AFFAIRE : N° RG 22/02527 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HCMM ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ARGENTAN du 07 Juillet 2022 RG n° 21/00744 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 JANVIER 2025 APPELANTE : L
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ca other ca_colmar n° 22/02527
CA Colmar, 3 déc. 2024, RG 22/02527
GLQ/KG MINUTE N° 24/984 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 03 DECEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02527
CA Nîmes, 26 sept. 2024, RG 22/02527
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02527 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQOI CRL DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 16 juin 2022 RG :21/00055 [C] C/ S.A.S. ICT IMM MOSCATELLI S.A.S. CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02527
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 22/02527
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02527 N° Portalis DBV3-V-B7G-VLXN AFFAIRE : [W] [N] C/ S.A.S. SUEZ RV ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Jui
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02527
CA Pau, 18 juill. 2024, RG 22/02527
TP/EL Numéro 24/2391 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/07/2024 Dossier : N° RG 22/02527 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKGJ Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires liée à la rupture autorisée ou non d'un contrat de travail d'un salarié prot
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02527
CA Rouen, 13 juin 2024, RG 22/02527
N° RG 22/02527 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEPK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 18 Juillet 2022 APPELANTE : S.A.R.L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02527
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 22/02527
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 01 FEVRIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02527 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFM3 - Jonction avec
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02527
CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 22/02527
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/02527 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VD5Q AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. LEX MJ C/ S.A.S. ALLIANCE AUTOMOTIVE TRADING GROUP Décision déférée à la cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02527
CA Grenoble, 21 sept. 2023, RG 22/02527
C 2 N° RG 22/02527 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNWF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET Me Alain GONDOUIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02527
CA Versailles, 7 sept. 2023, RG 22/02527
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12e chambre Minute n° N° RG 22/02527 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VD5Q AFFAIRE : [S] C/ S.A.S. DEVELOPPEMENT RESEAU 3.G. (GROUPAUTO), ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, par Madame Bérangère MEURANT, conseiller de la m
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02527
CA Douai, 6 juill. 2023, RG 22/02527
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 06/07/2023 N° de MINUTE : 23/ N° RG 22/02527 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJMB Jugement (N° 11-14-0061) rendu le 28 Août 2014 par le Tribunal d'Instance de Béthune APPELANTS Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02527
CA Montpellier, 19 janv. 2023, RG 22/02527
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02527 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNG3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 MAI 2022 JUGE DE L'EXECUTION DE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02527
CA Lyon, 15 déc. 2022, RG 22/02527
N° RG 22/02527 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHB3 Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de VILLEURBANNE du 11 mars 2022 RG : 11-21-0308 [B] [K] C/ CA [10] [13] AMV ASSURANCE [13] [14] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02527
CA Amiens, 21 oct. 2022, RG 22/02527
ARRET N° [C] C/ S.A.R.L. HABITAT SERVICE PLUS TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 21 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/02527 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOPB JUGEMENT DU CONSEIL DE P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02527
CA Paris, 9 août 2022, RG 22/02527
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 août 2022 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02527 - N° Portalis 35L
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