Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 22/02528
CA Metz, 19 nov. 2025, RG 22/02528
Arrêt n° 25/00321 19 Novembre 2025 --------------------- N° RG 22/02528 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F26C ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 07 Octobre 2022 21/00226 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca other ca_paris n° 22/02528
CA Paris, 27 juin 2025, RG 22/02528
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Juin 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/02528 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHX7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Janvier
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ca other ca_lyon n° 22/02528
CA Lyon, 18 déc. 2024, RG 22/02528
N° RG 22/02528 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHB5 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] au fond du 07 mars 2022 RG : 21/00300 [U] S.A.R.L. M&M PLATRERIE PEINTURE C/ [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8è
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ca other ca_colmar n° 22/02528
CA Colmar, 3 déc. 2024, RG 22/02528
GLQ/KG MINUTE N° 24/983 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 03 DECEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02528
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 22/02528
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02528 N° Portalis DBV3-V-B7G-VLXP AFFAIRE : [F] [C] C/ S.A.S. SUEZ RV ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Jui
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02528
CA Rouen, 13 juin 2024, RG 22/02528
N° RG 22/02528 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEPL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 18 Juillet 2022 APPELANTE : S.A.R.L
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ca other ca_bordeaux n° 22/02528
CA Bordeaux, 4 avr. 2024, RG 22/02528
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 AVRIL 2024 N° RG 22/02528 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MW6T Monsieur [X] [T] Monsieur [E] [T] c/ S.E.L.A.R.L. PHILAE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02528
CA Grenoble, 26 mars 2024, RG 22/02528
N° RG 22/02528 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LNWI N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Caroline PARAYRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHA
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02528
CA Caen, 14 mars 2024, RG 22/02528
AFFAIRE : N° RG 22/02528 N° Portalis DBVC-V-B7G-HCMO Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 01 Septembre 2022 - RG n° 19/00059 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 14 MARS 2024
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02528
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 22/02528
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51H 1.5e chambre (anciennement 14e) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 22/02528 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VD5U AFFAIRE : S.C.I. LES CEDRES C/ S.A.S. FREMAUX DELORME Décision déférée à la cour : Ordonnanc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02528
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 22/02528
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02528 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFM4 - Jonction av
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02528
CA Nancy, 22 juin 2023, RG 22/02528
ARRÊT N° /2023 PH DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/02528 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCJE Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY- ordonnance de référé 22/00077 24 octobre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02528
CA Aix-en-Provence, 21 juin 2023, RG 22/02528
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2023 N° 2023/ 285 N° RG 22/02528 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4NK CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 5] C/ [P] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Flor
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02528
CA Pau, 16 mai 2023, RG 22/02528
JP/CS Numéro 23/1665 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 16 mai 2023 Dossier : N° RG 22/02528 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKGM Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affa
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02528
CA Poitiers, 4 avr. 2023, RG 22/02528
ARRÊT N°173 N° RG 22/02528 N° Portalis DBV5-V-B7G-GUXP [I] [L] [K] C/ S.A.S. REEZOCORP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02528
CA Versailles, 24 nov. 2022, RG 22/02528
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51H 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/02528 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VD5U AFFAIRE : S.C.I. LES CEDRES C/ S.A.S. FREMAUX DELORME Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Av
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02528
CA Douai, 3 nov. 2022, RG 22/02528
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 03/11/2022 **** N° de MINUTE : 22/400 N° RG 22/02528 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJMG Requête en rectification d'erreur matérielle sur l'arrêt (N° 19/3048) rendue par la 3ème chamb
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02528
CA Paris, 9 août 2022, RG 22/02528
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02528 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02528
CA Rennes, 28 juill. 2022, RG 22/02528
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 22/02528 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVQ4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Avril 2022 Date de la saisine : 20 Avril 2022 Date de la décision attaquée : 19 JANVIER 2022 Décision attaquée : AU FO
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