Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 22/02533
CA Grenoble, 26 juin 2025, RG 22/02533
C6 N° RG 22/02533 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNXK N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Mme [O] [G] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE A
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ca other ca_aix_provence n° 22/02533
CA Aix Provence, 28 mars 2025, RG 22/02533
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2025 N° 2025/76 Rôle N° RG 22/02533 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4N2 S.A.R.L. SIGMAGROUP C/ [I] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 28 MARS 2025 à : Me Marielle ACUNZO, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02533
CA Grenoble, 24 oct. 2024, RG 22/02533
C6 N° RG 22/02533 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNXK N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE LA DROME Mme [I] [H] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02533
CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 22/02533
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02533 N° Portalis DBV3-V-B7G-VD6H AFFAIRE : [Y] [F] C/ Compagnie d'assurance MAIF ... Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02533
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 22/02533
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02533 N° Portalis DBV3-V-B7G-VLXZ AFFAIRE : [H] [B] C/ S.A.S. SUEZ RV ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Jui
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02533
CA Amiens, 17 sept. 2024, RG 22/02533
ARRET N° [Y] C/ [Y] S.A. [20] MS/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au réperto
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02533
CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 22/02533
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02533 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNHH Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 FEV
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02533
CA Nîmes, 21 déc. 2023, RG 22/02533
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02533 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQOV CS TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 21 juin 2022 RG :21/00705 [R] [R] [R] C/ [Z] Grosse délivrée le à Selarl Vajou C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02533
CA Paris, 29 nov. 2023, RG 22/02533
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02533 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHZO Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02533
CA Grenoble, 2 juin 2023, RG 22/02533
C3 N° RG 22/02533 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNXK N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VEN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02533
CA Paris, 9 août 2022, RG 22/02533
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 311-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02533 - N° Portalis 3
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