Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/02538
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 22/02538
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2024 N° 2024/583 Rôle N° RG 22/02538 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4OF [Y] [L] C/ S.A.S. PRIMARK FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 13 Décembre 2024 à : SELARL NCAMPAGNOLO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02538
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 22/02538
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02538 N° Portalis DBV3-V-B7G-VLYD AFFAIRE : [B] [I] C/ S.A.S. SUEZ RV ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Jui
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02538
CA Rouen, 13 sept. 2024, RG 22/02538
N° RG 22/02538 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEP7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00044 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 20 Juin 2022 APPELANT : Monsieur [V] [B] Chez
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02538
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 22/02538
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n° 2024/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02538 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFH2C Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 20
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02538
CA Toulouse, 25 juin 2024, RG 22/02538
25/06/2024 ARRÊT N° N° RG 22/02538 N° Portalis DBVI-V-B7G-O4DX SL/DG Décision déférée du 17 Juin 2022 TJ de CASTRES 21/00079 Mme SEVILLA [Y] [Z] [R] [A] épouse [Z] C/ [E] [T] [K] [B] épouse [T] S.A.R.L. HELIOS CORTES & FILS
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02538
CA Nancy, 24 mai 2023, RG 22/02538
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° 1234 /23 DU 24 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02538 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCKE Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02538
CA Nancy, 17 mai 2023, RG 22/02538
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 17 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02538 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCKE Décision déférée à la Cou
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 22/02538
CA Nancy, 22 mars 2023, RG 22/02538
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 22 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02538 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCKE Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02538
CA Rennes, 6 déc. 2022, RG 22/02538
1ère Chambre ARRÊT N°401/2022 N° RG 22/02538 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVRX S.A. BPIFRANCE C/ S.C.I. AML S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE M. LE COMPTABLE PUBLIC DE LA TRÉSORERIE DE [Localité 14] Copie exécutoire délivrée l
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02538
CA Amiens, 21 oct. 2022, RG 22/02538
ARRET N° S.A.S. JL IMMO C/ [R] TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 21 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/02538 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOPO JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02538
CA Paris, 10 août 2022, RG 22/02538
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 311-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02538 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02538
CA Colmar, 5 juill. 2022, RG 22/02538
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/02538 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H33D N° de minute : 162/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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