Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/02540
CA Bordeaux, 19 mars 2025, RG 22/02540
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 19 MARS 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/02540 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MW7P S.A.S. GROUPE VACHER c/ Madame [O] [T] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_aix_provence n° 22/02540
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 22/02540
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2024 N° 2024/584 Rôle N° RG 22/02540 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4OK [S] [K] C/ S.A.S. PRIMARK FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 13 Décembre 2024 à : SELARL NCAMPAGNOLO M
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02540
CA Colmar, 1 oct. 2024, RG 22/02540
MINUTE N° 24/758 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 01 OCTOBRE 2024 Numéro d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02540
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 22/02540
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02540 N° Portalis DBV3-V-B7G-VLYH AFFAIRE : [C] [K] C/ S.A.S. SUEZ RV ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Jui
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02540
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 22/02540
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n° 2024/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02540 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFH2L Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02540
CA Pau, 25 juin 2024, RG 22/02540
BR/SH Numéro 24/02130 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/06/2024 Dossier : N° RG 22/02540 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKHG Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca other ca_bordeaux n° 22/02540
CA Bordeaux, 5 juin 2024, RG 22/02540
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ S.A.S. GROUPE VACHER c/ [X] [V] ------------------------ N° RG 22/02540 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MW7P ------------------------ DU 05JUIN 2024 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02540
CA Orléans, 16 janv. 2024, RG 22/02540
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL TEN FRANCE CPAM DE L'INDRE EXPÉDITION à : SAS [4] Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 16 JANVIER 2024 Minute n°7/2024 N° RG 22/02540 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVPE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02540
CA Metz, 20 nov. 2023, RG 22/02540
Arrêt n° 23/00320 20 Novembre 2023 --------------- N° RG 22/02540 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F27X ------------------ Pole social du TJ de METZ 21 Avril 2021 17/00234 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécu
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02540
CA Toulouse, 10 nov. 2023, RG 22/02540
10/11/2023 ARRÊT N°2023/421 N° RG 22/02540 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4D3 CP/CD Décision déférée du 25 Mai 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F20/00754) C. CAMBOU Section Activités Diverses [W] [G] C/ Association Jeunes Handicapés
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02540
CA Poitiers, 23 mai 2023, RG 22/02540
ARRÊT N°235 N° RG 22/02540 N° Portalis DBV5-V-B7G-GUYM [ND] [SB] C/ [R] [KA] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 23 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 sep
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02540
CA Nancy, 22 mai 2023, RG 22/02540
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /23 du 22 mai 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02540 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCKT Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02540
CA Versailles, 17 nov. 2022, RG 22/02540
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/02540 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VD7A AFFAIRE : [X] [W] veuve [M] [I] [B] C/ [D] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2022 par le J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02540
CA Paris, 10 août 2022, RG 22/02540
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 311-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02540 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02540
CA Rouen, 29 juill. 2022, RG 22/02540
N° RG 22/02540 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEQD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2022 Nous, Bruno POUPET, Président de Chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour po
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