Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02540
TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 22/02540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/02540 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVTL7 N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 26 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 16 avril 2026 DEMANDEURS Mon
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj75056 n° 22/02540
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 22/02540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et au Docteur, [V] par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me WAHRHEIT par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02540 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX75X N° MINUTE : Requête du : 22 Septembre 2022 ORDONN
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 22/02540
TJ 63113, 18 nov. 2025, RG 22/02540
AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [N] [B], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 18/11/2025 N° RG 22/02540 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IRYD ; C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 22/02540
TJ 22278, 13 mai 2025, RG 22/02540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 MAI 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Mai 2025 N° RG 22/02540 - N° Portalis DBXM-W-B7G-FCMI COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame MARTIN, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813 du Code
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tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 22/02540
TJ 57463, 22 avr. 2025, RG 22/02540
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 22/02540 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JWWN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025
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ca other ca_bordeaux n° 22/02540
CA Bordeaux, 19 mars 2025, RG 22/02540
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 19 MARS 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/02540 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MW7P S.A.S. GROUPE VACHER c/ Madame [O] [T] Nature de la décision : AU FOND
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Poitiers n° 22/02540
TJ Poitiers, 21 févr. 2025, RG 22/02540
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02540 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FZ7X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 Février 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, ass
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/02540
TJ Meaux, 6 févr. 2025, RG 22/02540
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre cab.3 DIV Affaire : [Y] [C] épouse [F] C/ [U] [F] N° RG 22/02540 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCVBZ Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : -Me GUINOT,1ccc -Me COCHAIN ASSI,1ccc -Mail chêne et ses racines JUGEMENT DU 06 Février 2025 PAR
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ca other ca_aix_provence n° 22/02540
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 22/02540
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2024 N° 2024/584 Rôle N° RG 22/02540 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4OK [S] [K] C/ S.A.S. PRIMARK FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 13 Décembre 2024 à : SELARL NCAMPAGNOLO M
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02540
CA Colmar, 1 oct. 2024, RG 22/02540
MINUTE N° 24/758 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 01 OCTOBRE 2024 Numéro d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02540
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 22/02540
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02540 N° Portalis DBV3-V-B7G-VLYH AFFAIRE : [C] [K] C/ S.A.S. SUEZ RV ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Jui
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02540
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 22/02540
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n° 2024/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02540 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFH2L Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02540
CA Pau, 25 juin 2024, RG 22/02540
BR/SH Numéro 24/02130 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/06/2024 Dossier : N° RG 22/02540 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKHG Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca other ca_bordeaux n° 22/02540
CA Bordeaux, 5 juin 2024, RG 22/02540
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ S.A.S. GROUPE VACHER c/ [X] [V] ------------------------ N° RG 22/02540 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MW7P ------------------------ DU 05JUIN 2024 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02540
CA Orléans, 16 janv. 2024, RG 22/02540
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL TEN FRANCE CPAM DE L'INDRE EXPÉDITION à : SAS [4] Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 16 JANVIER 2024 Minute n°7/2024 N° RG 22/02540 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVPE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02540
CA Metz, 20 nov. 2023, RG 22/02540
Arrêt n° 23/00320 20 Novembre 2023 --------------- N° RG 22/02540 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F27X ------------------ Pole social du TJ de METZ 21 Avril 2021 17/00234 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécu
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02540
CA Toulouse, 10 nov. 2023, RG 22/02540
10/11/2023 ARRÊT N°2023/421 N° RG 22/02540 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4D3 CP/CD Décision déférée du 25 Mai 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F20/00754) C. CAMBOU Section Activités Diverses [W] [G] C/ Association Jeunes Handicapés
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02540
CA Poitiers, 23 mai 2023, RG 22/02540
ARRÊT N°235 N° RG 22/02540 N° Portalis DBV5-V-B7G-GUYM [ND] [SB] C/ [R] [KA] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 23 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 sep
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02540
CA Nancy, 22 mai 2023, RG 22/02540
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /23 du 22 mai 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02540 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCKT Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02540
CA Versailles, 17 nov. 2022, RG 22/02540
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/02540 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VD7A AFFAIRE : [X] [W] veuve [M] [I] [B] C/ [D] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2022 par le J
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