Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_rouen n° 22/02550
CA Rouen, 13 mars 2026, RG 22/02550
N° RG 22/02550 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEQ5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00992 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 23 Juin 2022 APPELANTE : Société [1] SAS [Adresse 1
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ca other ca_aix_provence n° 22/02550
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 22/02550
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2024 N° 2024/593 Rôle N° RG 22/02550 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4PD [D] [F] C/ S.A.S. PRIMARK FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 13 Décembre 2024 à : SELARL NCAMPAGNOL
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02550
CA Metz, 18 nov. 2024, RG 22/02550
Arrêt n° 24/00428 18 Novembre 2024 --------------- N° RG 22/02550 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3AH ------------------ Pole social du TJ de METZ 23 Septembre 2022 17/00207 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 -
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02550
CA Rouen, 4 oct. 2024, RG 22/02550
N° RG 22/02550 - 22/03413 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEQ5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00992 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 14] du 23 Juin 2022 APPELANTE : Socié
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02550
CA Grenoble, 3 oct. 2024, RG 22/02550
C 9 N° RG 22/02550 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNZA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02550
CA Paris, 4 sept. 2024, RG 22/02550
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02550 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFH4C Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02550
CA Douai, 4 juill. 2024, RG 22/02550
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 04/07/2024 N° de MINUTE : 27/597 N° RG 22/02550 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJON Jugement (N° 20/01740) rendu le 24 Mars 2022 par le Tribunal d'Instance de Cambrai APPELANTE Madame
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02550
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 22/02550
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 22/02550 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VL2Z AFFAIRE : SELARL [W]-[F] C/ [A] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02550
CA Lyon, 27 févr. 2024, RG 22/02550
N° RG 22/02550 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHEL Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 17 mars 2022 RG : 21/00801 [L] S.A.S. SOCATRA C/ S.A. MMA IARD Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02550
CA Pau, 5 févr. 2024, RG 22/02550
JG/ND Numéro 24/399 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 05/02/2024 Dossier : N° RG 22/02550 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKIH Nature affaire : Autres demandes relatives au prêt Affaire : [R] [E] C/ [C] [U] Caisse CAISSE DU CREDIT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02550
CA Amiens, 27 nov. 2023, RG 22/02550
ARRET N°1005 Société [6] C/ CPAM DE L'ARTOIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 27 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/02550 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOQD - N° registre 1ère instance : 20
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02550
CA Toulouse, 26 oct. 2023, RG 22/02550
26/10/2023 N° RG 22/02550 N° Portalis DBVI-V-B7G-O4GP Décision déférée - 17 Mai 2022 TJ D'[Localité 3] 21/00553 [R] [N] [F] C/ S.A.S. CB PERFORMANCES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02550
CA Poitiers, 25 avr. 2023, RG 22/02550
ARRET N° 180 N° RG 22/02550 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GUZC S.A.S. GARAGE NMB CAR C/ S.A.R.L. JM NEGOCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 25 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au r
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02550
CA Bordeaux, 2 mars 2023, RG 22/02550
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 MARS 2023 N° RG 22/02550 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXAC Monsieur [V] [K] c/ Madame [Z] [G] [D] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02550
CA Grenoble, 5 janv. 2023, RG 22/02550
C 9 N° RG 22/02550 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNZA N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES ORDONNA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02550
CA Versailles, 17 nov. 2022, RG 22/02550
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/02550 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VD75 AFFAIRE : [A] [R] C/ [E] [X] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 Mars 2022 par le TJ hors JAF,
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ca Annulation Cour d'appel de Rennes n° 22/02550
CA Rennes, 8 nov. 2022, RG 22/02550
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°542 N° RG 22/02550 M. [K] [P] Copie conforme délivrée le : à : M. [P] TC [Localité 3] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2022 CO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02550
CA Paris, 10 août 2022, RG 22/02550
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02550 - N° Portalis 35
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