Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/02585
CA Lyon, 4 juill. 2025, RG 22/02585
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/02585 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHHK [C] C/ S.A.R.L. ETABLISSEMENTS [L] [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 15 Mars 2022 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT
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ca other ca_versailles n° 22/02585
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 22/02585
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 22/02585 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMBD AFFAIRE : [E] [Z] C/ S.A.S. SOCIÉTÉ [6] venant aux droits de la société [8] Décision déférée à la cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02585
CA Nancy, 16 mai 2024, RG 22/02585
ARRÊT N° /2024 PH DU 16 MAI 2024 N° RG 22/02585 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCN3 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 21/00097 24 octobre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02585
CA Pau, 27 févr. 2024, RG 22/02585
CF/CD Numéro 24/00706 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/02/2024 Dossier : N° RG 22/02585 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKLF Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02585
CA Douai, 15 févr. 2024, RG 22/02585
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 15/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02585 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJRG Jugement (N° 21/00380) rendu le 19 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Douai APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02585
CA Grenoble, 23 janv. 2024, RG 22/02585
N° RG 22/02585 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LN4I C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Dominique FLEURIOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02585
CA Amiens, 26 sept. 2023, RG 22/02585
ARRET N° [U] C/ [W] [W] VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/02585 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IORY Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02585
CA Versailles, 30 juin 2023, RG 22/02585
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2023 N° RG 22/02585 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VECF AFFAIRE : [M] [G] épouse [S] C/ [11] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Février 2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02585
CA Paris, 13 août 2022, RG 22/02585
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02585 - N° Portalis 35
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