Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/02585
TJ 06088, 5 sept. 2025, RG 22/02585
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. ECOLEX TECHNOLOGIES c/ Fondation DON BOSCO, S.A.R.L. SAILLET GUERIN N°25/474 Du 05 Septembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/02585 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OHLZ Grosse délivrée
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ca other ca_lyon n° 22/02585
CA Lyon, 4 juill. 2025, RG 22/02585
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/02585 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHHK [C] C/ S.A.R.L. ETABLISSEMENTS [L] [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 15 Mars 2022 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 22/02585
TJ 35238, 22 avr. 2025, RG 22/02585
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] 22 Avril 2025 1re chambre civile 66B N° RG 22/02585 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JWSN AFFAIRE : [V] [U] [B] [U] C/ [J] [W] copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE C
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ca other ca_versailles n° 22/02585
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 22/02585
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 22/02585 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMBD AFFAIRE : [E] [Z] C/ S.A.S. SOCIÉTÉ [6] venant aux droits de la société [8] Décision déférée à la cour : Ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02585
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 22/02585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/02585 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV4KB N° PARQUET : 22/137 N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2022 V.B. JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [L] [U] et Madame [T] [J], agissant en qual
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02585
CA Nancy, 16 mai 2024, RG 22/02585
ARRÊT N° /2024 PH DU 16 MAI 2024 N° RG 22/02585 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCN3 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 21/00097 24 octobre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02585
CA Pau, 27 févr. 2024, RG 22/02585
CF/CD Numéro 24/00706 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/02/2024 Dossier : N° RG 22/02585 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKLF Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02585
CA Douai, 15 févr. 2024, RG 22/02585
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 15/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02585 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJRG Jugement (N° 21/00380) rendu le 19 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Douai APPELANTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02585
TJ Marseille, 8 févr. 2024, RG 22/02585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/02585 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZYKB AFFAIRE : CSE IBM CENTRE ET SUD (l’ASSOCIATION BGDM ASSOCIATION) C/ Société VISTA VOYAGES (Me Sabrina KHEMAICIA) Rapport oral préalablement fait
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02585
CA Grenoble, 23 janv. 2024, RG 22/02585
N° RG 22/02585 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LN4I C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Dominique FLEURIOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02585
CA Amiens, 26 sept. 2023, RG 22/02585
ARRET N° [U] C/ [W] [W] VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/02585 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IORY Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02585
CA Versailles, 30 juin 2023, RG 22/02585
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2023 N° RG 22/02585 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VECF AFFAIRE : [M] [G] épouse [S] C/ [11] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Février 2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02585
CA Paris, 13 août 2022, RG 22/02585
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02585 - N° Portalis 35
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