Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
ca other ca_douai n° 22/02586
CA Douai, 22 mai 2025, RG 22/02586
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 22/05/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02586 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJRI Jugement (N° 1121000186) rendu le 21 avril 2022 par le tribunal de proximité de [Localité 10]
-
ca other ca_bordeaux n° 22/02586
CA Bordeaux, 15 janv. 2025, RG 22/02586
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 JANVIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/02586 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXE5 SASU Onet Propreté et Facility Services venant aux droits de la société ISS Facility Services,
-
ca other ca_metz n° 22/02586
CA Metz, 12 déc. 2024, RG 22/02586
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02586 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3DW Minute n° 24/00373 [F], [S] C/ Société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 3] HAB ITAT Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02586
CA Pau, 24 sept. 2024, RG 22/02586
AB/SH Numéro 24/02854 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/09/2024 Dossier : N° RG 22/02586 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKLH Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : S.A.
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02586
CA Grenoble, 5 sept. 2024, RG 22/02586
N° RG 22/02586 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LN4K C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Arnaud LEVY-SOUSSAN la SARL JBV AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02586
CA Paris, 4 sept. 2024, RG 22/02586
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02586 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIAQ Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02586
CA Metz, 25 janv. 2024, RG 22/02586
Ordonnance n° 24/00007 25 Janvier 2024 ---------------------------- N° RG 22/02586 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3DW --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de METZ 10 Octobre 2022 11-21-1097 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02586
CA Toulouse, 8 déc. 2023, RG 22/02586
08/12/2023 ARRÊT N°2023/466 N° RG 22/02586 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4NF SB/CD Décision déférée du 14 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES ( F 20/00072) [F] [K] Section Commerce S.A. SOCIETE FRANCAISE DE TRANSPORTS GONDRAND FRERES C/
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02586
CA Versailles, 23 nov. 2023, RG 22/02586
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/02586 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMBX AFFAIRE : CPAM DE LA GIRONDE C/ S.A.S.U. [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juin 2022 par
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02586
CA Amiens, 28 sept. 2023, RG 22/02586
ARRET N° [I] [G] S.A.R.L. LES PLANTES METARNOU C/ [R] [D] PM/DK/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscr
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02586
CA Nîmes, 31 mai 2023, RG 22/02586
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02586 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQUE IR JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE NIMES Cab1 08 juin 2022 [Y] C/ [H] Grosse délivrée le 31/05/2023 à : Me
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02586
CA Montpellier, 27 déc. 2022, RG 22/02586
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2022 N° RG 22/02586 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNKC CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 06 Janvier 2022 du Batonnier de l'ordre des avocats de MONTPELLIER
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02586
CA Paris, 13 août 2022, RG 22/02586
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02586 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02586
CA Rennes, 18 juill. 2022, RG 22/02586
Contestations Honoraires ORDONNANCE N°79 N° RG 22/02586 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVV5 M. [D] [R] C/ Me [C] [S] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORD
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles