Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/02586
TJ 69123, 12 mars 2026, RG 22/02586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 22/02586 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WWFY Jugement du : 12 Mars 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 12/03/2026 grosse à Me Catherine BOURGADE - 118 expédit
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ca other ca_douai n° 22/02586
CA Douai, 22 mai 2025, RG 22/02586
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 22/05/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02586 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJRI Jugement (N° 1121000186) rendu le 21 avril 2022 par le tribunal de proximité de [Localité 10]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 22/02586
TJ 35238, 6 mai 2025, RG 22/02586
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - tél : [XXXXXXXX01] 06 Mai 2025 1re chambre civile 54C N° RG 22/02586 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JWDS AFFAIRE : S A R L GO-MAN CONSTRUCTION C/ Société LE CENTRAL S.E.L.A.R.L. DAVID-GOIC & ASSOCIES Société AJIRE
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ca other ca_bordeaux n° 22/02586
CA Bordeaux, 15 janv. 2025, RG 22/02586
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 JANVIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/02586 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXE5 SASU Onet Propreté et Facility Services venant aux droits de la société ISS Facility Services,
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ca other ca_metz n° 22/02586
CA Metz, 12 déc. 2024, RG 22/02586
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02586 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3DW Minute n° 24/00373 [F], [S] C/ Société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 3] HAB ITAT Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02586
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 22/02586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/02586 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV4KM N° PARQUET : 22/135 N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2022 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [P] [G]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02586
CA Pau, 24 sept. 2024, RG 22/02586
AB/SH Numéro 24/02854 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/09/2024 Dossier : N° RG 22/02586 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKLH Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02586
CA Grenoble, 5 sept. 2024, RG 22/02586
N° RG 22/02586 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LN4K C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Arnaud LEVY-SOUSSAN la SARL JBV AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02586
CA Paris, 4 sept. 2024, RG 22/02586
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02586 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIAQ Décision déférée à
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/02586
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 22/02586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 16 MAI 2024 Chambre 7/Section 1 Affaire : N° RG 22/02586 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WEJL N° de Minute : 24/00329 Madame [D] [X] épouse [T] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jérôme BENYOUNES, avocat au barreau de PA
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02586
CA Metz, 25 janv. 2024, RG 22/02586
Ordonnance n° 24/00007 25 Janvier 2024 ---------------------------- N° RG 22/02586 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3DW --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de METZ 10 Octobre 2022 11-21-1097 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02586
CA Toulouse, 8 déc. 2023, RG 22/02586
08/12/2023 ARRÊT N°2023/466 N° RG 22/02586 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4NF SB/CD Décision déférée du 14 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES ( F 20/00072) [F] [K] Section Commerce S.A. SOCIETE FRANCAISE DE TRANSPORTS GONDRAND FRERES C/
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02586
CA Versailles, 23 nov. 2023, RG 22/02586
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/02586 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMBX AFFAIRE : CPAM DE LA GIRONDE C/ S.A.S.U. [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juin 2022 par
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02586
CA Amiens, 28 sept. 2023, RG 22/02586
ARRET N° [I] [G] S.A.R.L. LES PLANTES METARNOU C/ [R] [D] PM/DK/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02586
CA Nîmes, 31 mai 2023, RG 22/02586
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02586 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQUE IR JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE NIMES Cab1 08 juin 2022 [Y] C/ [H] Grosse délivrée le 31/05/2023 à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02586
CA Montpellier, 27 déc. 2022, RG 22/02586
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2022 N° RG 22/02586 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNKC CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 06 Janvier 2022 du Batonnier de l'ordre des avocats de MONTPELLIER
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02586
CA Paris, 13 août 2022, RG 22/02586
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02586 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02586
CA Rennes, 18 juill. 2022, RG 22/02586
Contestations Honoraires ORDONNANCE N°79 N° RG 22/02586 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVV5 M. [D] [R] C/ Me [C] [S] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORD
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