Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/02591
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 22/02591
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 05 JUIN 2025 ac N° 2025/ 198 Rôle N° RG 22/02591 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4WN Syndic. de copro. COPROPRIETE [U] C/ [Z] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP DAYDE - PL
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ca other ca_paris n° 22/02591
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/02591
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02591 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIBP Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 -
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ca other ca_metz n° 22/02591
CA Metz, 23 janv. 2025, RG 22/02591
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02591 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3EH Minute n° 25/00009 S.A.S. JOHN COCKERILL SERVICES FRANCE EST C/ S.A.S. BAROU EQUIPEMENTS Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de THIONVILLE, décision attaqué
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02591
CA Orléans, 3 oct. 2024, RG 22/02591
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 03 OCTOBRE 2024 à la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS Me Estelle GARNIER LD ARRÊT du : 03 OCTOBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/02591 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVS6 DÉCISION
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02591
CA Nîmes, 17 sept. 2024, RG 22/02591
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02591 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQUP CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 21 juillet 2022 RG:21/00192 S.A.R.L. SORGUELINE C/ [W] Grosse délivrée le 1
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02591
CA Montpellier, 18 juin 2024, RG 22/02591
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02591 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNKM Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02591
CA Caen, 28 mars 2024, RG 22/02591
AFFAIRE : N° RG 22/02591 N° Portalis DBVC-V-B7G-HCQK Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 08 Septembre 2022 RG n° 21/00001 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 28 MARS 20
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02591
CA Nancy, 29 janv. 2024, RG 22/02591
4ARRÊT N° /2024 PH DU 29 JANVIER 2024 N° RG 22/02591 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCOG Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR-LE-DUC 21/55 18 octobre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Synd
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02591
CA Toulouse, 22 déc. 2023, RG 22/02591
ARRÊT N°2023/475 N° RG 22/02591 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4NW EB/AR Décision déférée du 09 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse (19/00790) Section ENCADREMENT - PICCARDI M. [J] [X] C/ S.A.S.U. SOPRA STERIA INFRASTRUCTURE & SECURITY
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02591
CA Versailles, 7 déc. 2023, RG 22/02591
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2023 N° RG 22/02591 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMCR AFFAIRE : S.C.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02591
CA Rennes, 18 oct. 2023, RG 22/02591
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/02591 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVWN M. [N] [Z] C/ MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE LOIRE ATLANTIQUE VENDEE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02591
CA Montpellier, 22 mai 2023, RG 22/02591
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/02591 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNKM APPELANTE : Compagnie d'assurance AREAS ASSURANCES [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Mikaël D'ALIMONTE de la SELARL BCA - AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au bar
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02591
CA Versailles, 7 avr. 2023, RG 22/02591
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 07 AVRIL 2023 N° RG 22/02591 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEC6 AFFAIRE : [K] [W] [D] [T] ... C/ Société [23] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Février 20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02591
CA Aix-en-Provence, 28 févr. 2023, RG 22/02591
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 22/02591 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4WN Ordonnance n° 2023/MEE/68 Syndicat des copropriétaires LE GAUGUIN représenté par son syndic en exercice la société MERCURY CONSULTING, SARL immatriculée au RCS d'AIX
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02591
CA Amiens, 19 janv. 2023, RG 22/02591
DÉCISION N° COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT STATUANT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 19 JANVIER 2023 A l'audience publique du 07 Décembre 2022 tenue par Madame Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, Préside
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02591
CA Paris, 15 août 2022, RG 22/02591
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02591 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02591
CA Rouen, 2 août 2022, RG 22/02591
N° RG 22/02591 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JETB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AOUT 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la sup
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