Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/02595
CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 22/02595
5ème Chambre ARRÊT N° 160 N° RG 22/02595 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVWY (Réf 1ère instance : 20/01663) Mme [S] [M] C/ S.A.R.L. LA LANDE DU BELIER Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca other ca_paris n° 22/02595
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/02595
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02595 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIB6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 -C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02595
CA Versailles, 6 nov. 2024, RG 22/02595
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/02595 N° Portalis DBV3-V-B7G-VMC7 AFFAIRE : [Z] [X] C/ Société REPOTEL [Localité 5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 jui
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02595
CA Nîmes, 3 oct. 2024, RG 22/02595
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02595 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQUX YRD/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 11 juillet 2022 RG :20/00470 S.A.S. [10] C/ [L] Grosse délivrée le 03
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02595
CA Bordeaux, 10 juin 2024, RG 22/02595
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUIN 2024 N° RG 22/02595 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXF5 CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE c/ Monsieur [V] [U] S.A.R.L. AZUR MARINE MEDOC
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02595
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 22/02595
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 22/02595 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEDU AFFAIRE : S.A.S. VINCI IMMOBILIER PROMOTION ... C/ S.A.S. VILLES ET VILLAGES CREATIONS Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02595
CA Grenoble, 20 févr. 2024, RG 22/02595
N° RG 22/02595 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LN6J C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Mourad REKA la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMB
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02595
CA Nancy, 23 nov. 2023, RG 22/02595
ARRÊT N° /2023 PH DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/02595 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCOO Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tribunal Judiciaire de Nancy F21/00493 20 octobre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02595
CA Caen, 22 mars 2023, RG 22/02595
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/02595 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HCQT L'E.U.R.L. HISPANOA prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Pascale GRAMMAGNAC-YGOUF, avoc
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02595
CA Paris, 15 août 2022, RG 22/02595
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02595 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02595
CA Rouen, 2 août 2022, RG 22/02595
N° RG 22/02595 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JETI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AOUT 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillèreà la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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