Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/02599
CA Rennes, 26 nov. 2024, RG 22/02599
2ème Chambre ARRÊT N°412 N° RG 22/02599 N° Portalis DBVL-V-B7G-SVXC (Réf 1ère instance : 11-20-0229) (1) S.A.R.L. ANDD S.A.S. GREEN SOLUTION ENERGIE C/ M. [B] [D] BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE CA CONSUMER FINANCE Infirme partiellement, réforme ou modi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02599
CA Paris, 6 nov. 2024, RG 22/02599
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02599 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFICN Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02599
CA Nîmes, 3 oct. 2024, RG 22/02599
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02599 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQVB YRD/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 11 juillet 2022 RG :20/00357 S.A.S. SEHR C/ [C] Grosse délivrée le 03
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02599
CA Pau, 4 juin 2024, RG 22/02599
JG/VC Numéro 24/1872 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 04/06/2024 Dossier : N° RG 22/02599 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKMA Nature affaire : Prêt - Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat Affaire : [T] [F] [W] [F] [H
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02599
CA Versailles, 26 oct. 2023, RG 22/02599
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ORDONNANCE N° CONTRADICTOIRE DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 22/02599 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMEB AFFAIRE : S.A.S. [8] C/ [4] Société [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juillet 2022 par
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02599
CA Aix-en-Provence, 20 oct. 2023, RG 22/02599
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/02599 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4XK S.A.R.L. [5] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Thierry COSTE - URSSAF PACA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02599
CA Pau, 29 juin 2023, RG 22/02599
MM/ND Numéro 23/2347 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29/06/2023 Dossier : N° RG 22/02599 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKMA Nature affaire : Prêt - Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat Affaire : [O] [S] [V] [S] [N
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02599
CA Versailles, 7 avr. 2023, RG 22/02599
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 07 AVRIL 2023 N° RG 22/02599 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VED4 AFFAIRE : [C] [O] C/ Etablissement Public [17] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 0
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02599
CA Amiens, 28 févr. 2023, RG 22/02599
ARRET N° [S] épouse [B] [B] C/ [E] épouse [K] [K] PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/02599 - N° Portalis DBV4-
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02599
CA Paris, 15 août 2022, RG 22/02599
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02599 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02599
CA Rouen, 3 août 2022, RG 22/02599
N° RG 22/02599 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JETQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AOUT 2022 Nous, Sophie POITOU, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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