Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_metz n° 22/02600
CA Metz, 15 mai 2025, RG 22/02600
Arrêt n° 25/00111 15 Mai 2025 --------------- N° RG 22/02600 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3EZ ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 30 Septembre 2022 21/00897 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3
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ca other ca_pau n° 22/02600
CA Pau, 6 févr. 2025, RG 22/02600
MF/SB Numéro 25/384 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/02/2025 Dossier : N° RG 22/02600 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKMD Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca other ca_montpellier n° 22/02600
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 22/02600
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02600 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNK7 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02600
CA Paris, 1 oct. 2024, RG 22/02600
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 01 OCTOBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02600 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFICP Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02600
CA Caen, 18 avr. 2024, RG 22/02600
AFFAIRE : N° RG 22/02600 N° Portalis DBVC-V-B7G-HCQ7 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 15 Septembre 2022 - RG n° 21/00153 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 18 AVRIL 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02600
CA Amiens, 21 mars 2024, RG 22/02600
ARRET N° E.U.R.L. MY AMERICAN MARKET C/ S.A.S. DISPEO OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 21 MARS 2024 N° RG 22/02600 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOSL JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS EN DATE DU 24 FÉVRIER 2022 PAR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02600
CA Grenoble, 15 févr. 2024, RG 22/02600
C5 N° RG 22/02600 N° Portalis DBVM-V-B7G-LN76 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL [5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02600
CA Nîmes, 25 janv. 2024, RG 22/02600
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02600 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IQVK BM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 28 juin 2022 RG:21/01361 Compagnie d'assurance MATMUT C/ [H] Grosse déliv
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02600
CA Nancy, 26 oct. 2023, RG 22/02600
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 26 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02600 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCOY Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02600
CA Aix-en-Provence, 6 avr. 2023, RG 22/02600
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 N° 2023/ 287 Rôle N° RG 22/02600 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4XO [Z] [F] [P] [N] épouse [F] SAS M.I.S.T.A C/ [U] [F] [L] [A] [F] S.A. [F] [U] ET FILS S.C.I. LA BOURETTE Copie exécutoir
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02600
CA Toulouse, 2 févr. 2023, RG 22/02600
02/02/2023 ARRÊT N°110/2023 N° RG 22/02600 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5JI AM/CD Décision déférée du 16 Juin 2022 - Juge des contentieux de la protection de MONTAUBAN (11-21-090) M. [H] [S] [X] [B] [V] épouse [X] C/ [7] [6] [D] [J] [10]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02600
CA Versailles, 24 nov. 2022, RG 22/02600
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78H 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/02600 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VED6 AFFAIRE : [V], [X] [O] C/ S.A. MY MONEY BANK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Février 2022 par le Jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02600
CA Paris, 15 août 2022, RG 22/02600
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02600 - N° Portalis 35
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