Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 22/02602
CA Rouen, 13 févr. 2025, RG 22/02602
N° RG 22/02602 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JETY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 13 Juillet 2022 APPELANT : Monsieur [R] [T] [Adress
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ca other ca_bordeaux n° 22/02602
CA Bordeaux, 22 janv. 2025, RG 22/02602
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 JANVIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/02602 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXGH Monsieur [F] [B] c/ S.A.S. JCB PARTICIPATIONS Nature de la décision : AU FO
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02602
CA Rennes, 19 nov. 2024, RG 22/02602
2ème Chambre ARRÊT N°401 N° RG 22/02602 N° Portalis DBVL-V-B7G-SVXR (Réf 1ère instance : 11-21-126) (1) M. [I] [D] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.E.L.A.R.L. ATHENA MANDATAIRE JUDICIAIRE Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02602
CA Paris, 8 oct. 2024, RG 22/02602
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 08 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02602 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFICV Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02602
CA Caen, 30 mai 2024, RG 22/02602
AFFAIRE : N° RG 22/02602 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de COUTANCES en date du 30 Août 2022 RG n° 21/00442 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 MAI 2024 APPELANT : Monsieur [G] [N] né le [Date naissance 1] 1975 à
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02602
CA Nancy, 17 janv. 2024, RG 22/02602
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 17 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02602 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCO4 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02602
CA Metz, 14 déc. 2023, RG 22/02602
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 22/02602 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3E7 Minute n° 23/00330 S.A.S. CPLUSNET C/ Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 3] ------------------------- Juridiction de proximité de SARREGUEMINES 10 No
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02602
CA Versailles, 23 nov. 2023, RG 22/02602
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/02602 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMEY AFFAIRE : S.A.S. [4] (ayant pour enseigne [5]) C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Décision d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 22/02602
CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 22/02602
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12e chambre Minute n° N° RG 22/02602 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEEG AFFAIRE : S.A.S. PRICEWATERHOUSECOOPERS ADVISORY C/ SOCIETE WAVESTONE ADVISORS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, par Madame Bérangère MEURANT, c
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02602
CA Toulouse, 23 mai 2023, RG 22/02602
23/05/2023 ARRÊT N°321/2023 N° RG 22/02602 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4QN AM/IA Décision déférée du 20 Juin 2022 - Juge des contentieux de la protection d'ALBI (11-22-0008) [I][S] [R] [Y] [D] [M] épouse [Y] C/ CPAM DU TARN Rèf : 1503336742/1602633796197
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02602
CA Paris, 26 janv. 2023, RG 22/02602
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02602 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFTE Décision déférée à la cour : Jugement du 14 janvier 2022-Juge
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02602
CA Rouen, 3 janv. 2023, RG 22/02602
N° RG 22/02602 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JETY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DE MÉDIATION DU 03 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 13 Juillet 2022 APPELANT : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02602
CA Paris, 15 août 2022, RG 22/02602
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02602 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02602
CA Montpellier, 25 mai 2022, RG 22/02602
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 25 MAI 2022 N° 2022 - 114 N° RG 22/02602 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNLC [O] [L] C/ LE DIRECTEUR - CENTRE HOSPITALIER [7] LE PROCUREUR GENERAL
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