Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 22/02607
CA Pau, 13 juill. 2026, RG 22/02607
XG/MFC Numéro 26/2014 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 13 juillet 2026 Dossier : N° RG 22/02607 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKM4 Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [Z], [S], [M], [U] [I] C
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ca other ca_poitiers n° 22/02607
CA Poitiers, 5 févr. 2026, RG 22/02607
ARRÊT N° 61 N° RG 22/02607 N° Portalis DBV5-V-B7G-GU4N Association [7] C/ [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 se
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ca other ca_aix_provence n° 22/02607
CA Aix Provence, 21 mars 2025, RG 22/02607
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 22/02607 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4YV Ordonnance n° 2025/M67 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Marianne FEBVRE, magistrate chargée de la mise en état de la chambre 1-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02607
CA Paris, 26 juin 2024, RG 22/02607
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 26 JUIN 2024 (n° 2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02607 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIDN Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2022 -C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02607
CA Paris, 26 avr. 2024, RG 22/02607
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02607 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFTT Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02607
CA Caen, 28 mars 2024, RG 22/02607
AFFAIRE : N° RG 22/02607 N° Portalis DBVC-V-B7G-HCRM Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Septembre 2022 - RG n° F 21/00376 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 28 MARS 2024
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02607
CA Metz, 27 mars 2024, RG 22/02607
Arrêt n°24/00110 27 mars 2024 ------------------------------ N° RG 22/02607 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3FK ------------------------------ Conseil de Prud'hommes de STRASBOURG Jugement du 25 février 2020 (RG n° F 17/00987) Cour d'Appel de COLMAR Arrêt du 26 janvier 2021 (RG n° 20/0
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02607
CA Versailles, 1 mars 2024, RG 22/02607
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 01 MARS 2024 N° RG 22/02607 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEEQ AFFAIRE : [T] [U] C/ S.A.S. [13] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Mars 2022 par le juge des conten
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02607
CA Nancy, 23 nov. 2023, RG 22/02607
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /23 du 23 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02607 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCPG Décision déférée à la c
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02607
CA Versailles, 28 sept. 2023, RG 22/02607
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/02607 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMFR AFFAIRE : [Z] [X] C/ S.A.S. ACTIVE CIRCLE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Janvier 20
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02607
CA Toulouse, 6 sept. 2023, RG 22/02607
06/09/2023 ARRÊT N°507/2023 N° RG 22/02607 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4Q5 CBB/IA Décision déférée du 20 Mai 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 22/00153) G.SAINATI S.C.I. SCI [P] C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02607
CA Nancy, 27 mars 2023, RG 22/02607
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre de l'Exécution - JEX RG n° N° RG 22/02607 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCPG du 27 mars 2023 O R D O N N A N C E n° /2023 Nous, Fabienne GIRARDOT, conseiller, délégué du président de la chambre de l'exécution à la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Christelle
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02607
CA Lyon, 2 févr. 2023, RG 22/02607
N° RG 22/02607 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHI2 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 9 cab 09 G du 06 mars 2019 Décision de la Cour d'Appel de Lyon du 08 décembre 2020 Décision de la Cour de cassation du 09 mars 2022 RG : 16/09993 ch n° [N] C/ LA PROCUREURE G
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02607
CA Toulouse, 13 déc. 2022, RG 22/02607
13/12/2022 N° RG 22/02607 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4Q5 Décision déférée - 20 Mai 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE -22/00153 S.C.I. SCI POZZA C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02607
CA Grenoble, 8 déc. 2022, RG 22/02607
N° RG 22/02607 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LOCK C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELAS AGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02607
CA Paris, 16 août 2022, RG 22/02607
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02607 - N° Portalis
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