Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02624
CA Versailles, 6 nov. 2024, RG 22/02624
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72Z Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/02624 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEGU AFFAIRE : [E] [V] C/ S.A.R.L. IMMOBILIERE BAYEN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Janv
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02624
CA Rennes, 10 janv. 2024, RG 22/02624
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/02624 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SV2X S.A.S. [2] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02624
CA Aix-en-Provence, 30 juin 2023, RG 22/02624
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/02624 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJD5W S.A.S. [4] C/ CPAM DU LOIR ET CHER Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Quentin FRISONI - C
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02624
CA Orléans, 1 mars 2023, RG 22/02624
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES DÉFÉRÉS COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Nelly GALLIER SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN Me A. DEVAUCHELLE Me V. DAVID ARRÊT du 1er MARS 2023 n° : DEF 06/23 RG 22/02624 n° Portalis DBVN-V-B7G-GVU7 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement,
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02624
CA Nîmes, 24 févr. 2023, RG 22/02624
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 22/02624 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQXE Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, section CO, décision attaquée en date du 24 Mars 2022, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02624
CA Amiens, 21 oct. 2022, RG 22/02624
ARRET N° S.A.R.L. TECHNO-PLAC BATIMENT C/ [F] TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 21 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/02624 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOT6 JUGEMENT DU CONSEIL DE P
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02624
CA Colmar, 12 juill. 2022, RG 22/02624
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/02624 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H373 N° de minute : 169/2022 ORDONNANCE Nous, Antoine GIESSENHOFFER, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Nadine FRICKERT, greffier ;
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