Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_metz n° 22/02645
CA Metz, 24 juill. 2025, RG 22/02645
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02645 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3IB Minute n° 25/00112 S.C.I. TROIS FRERES C/ [J], [U], S.A.R.L. RESTO MF Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10], décision attaquée en da
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ca other ca_montpellier n° 22/02645
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 22/02645
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02645 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNN2 Décision déférée à la C
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ca other ca_colmar n° 22/02645
CA Colmar, 22 avr. 2025, RG 22/02645
CKD/KG MINUTE N° 25/341 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 22 AVRIL 2025
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ca other ca_poitiers n° 22/02645
CA Poitiers, 8 avr. 2025, RG 22/02645
ARRET N°134 LM/KP N° RG 22/02645 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GU7S [O] C/ [L] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca other ca_lyon n° 22/02645
CA Lyon, 21 mars 2025, RG 22/02645
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/02645 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHLR [O] C/ Société [H] [M] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 10 Mars 2022 RG : 19/00855
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ca other ca_bordeaux n° 22/02645
CA Bordeaux, 15 janv. 2025, RG 22/02645
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 JANVIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/02645 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXI7 SAS Ramery Bâtiment devenue Société Ramery Constrution c/ Monsieur [K] [J]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02645
CA Nîmes, 24 sept. 2024, RG 22/02645
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02645 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQY5 EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 28 juin 2022 RG :F 20/00029 [RX] C/ ADVSEA 84 Grosse délivrée le 24 SEPTE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02645
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 22/02645
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 22/02645 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMJV AFFAIRE : S.A.S. [10] C/ [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juin 2022 par le Pole social
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02645
CA Douai, 23 mai 2024, RG 22/02645
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/05/2024 N° de MINUTE : 24/415 N° RG 22/02645 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJZX Jugement rendu le 29 Novembre 2021 par le Tribunal de proximité de Lens APPELANTE SA Banque Postale Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02645
CA Paris, 17 nov. 2023, RG 22/02645
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2023 (n°159, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 22/02645 - n° Portalis 35L7-V-B7G-C
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02645
CA Metz, 12 oct. 2023, RG 22/02645
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02645 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3IB Minute n° 23/00181 S.C.I. TROIS FRERES C/ [F], [S], S.A.R.L. RESTO MF Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02645
CA Paris, 7 juill. 2023, RG 22/02645
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Juillet 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/02645 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFII2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Janv
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02645
CA Rennes, 16 févr. 2023, RG 22/02645
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°34 N° RG 22/02645 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SV6X M. [I] [M] C/ S.A.R.L. ISOVITRAGE DISTRIBUTION RADIATION de l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée
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