Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_douai n° 22/02674
CA Douai, 29 janv. 2026, RG 22/02674
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 29/01/2026 N° de MINUTE : N° RG 22/02674 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJ43 Jugement (N° 11-19-127) rendu le 02 Mai 2022 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 12] APPE
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ca other ca_metz n° 22/02674
CA Metz, 2 juill. 2025, RG 22/02674
Arrêt n°25/00227 02 juillet 2025 ------------------------ N° RG 22/02674 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3LR ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 04 novembre 2022 21/00675 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca other ca_aix_provence n° 22/02674
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 22/02674
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2025 Rôle N° RG 22/02674 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI47Z S.A.R.L. SOGIMED C/ S.A.S. SOCIETE NOUVELLE POIDS LOURDS COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : 27/03/25 à : Me P
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ca Renvoi Cour d'appel de Douai n° 22/02674
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 22/02674
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 27/02/2025 N° de MINUTE : 25/180 N° RG 22/02674 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJ43 jonction avec 22/3158 Jugement (N° 11-19-127) rendu le 02 Mai 2022 par le Juge des contentieux de la protectio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02674
CA Paris, 6 déc. 2024, RG 22/02674
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 06 Décembre 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/02674 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIMS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Janvier 20
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02674
CA Grenoble, 9 avr. 2024, RG 22/02674
N° RG 22/02674 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LOLD N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL GERBI la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02674
CA Rennes, 8 févr. 2024, RG 22/02674
4ème Chambre ARRÊT N° 31 N° RG 22/02674 N°Portalis DBVL-V-B7G-SWCQ (1) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 FEVRIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02674
CA Versailles, 5 oct. 2023, RG 22/02674
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2023 N° RG 22/02674 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMQT AFFAIRE : Organisme COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ENTREPRISE PROCTER & GAMBLE [Localité 3] SYNDICAT FORCE OUVRIERE DE PRO
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02674
CA Poitiers, 25 avr. 2023, RG 22/02674
ARRET N° 181 N° RG 22/02674 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GVBP [G] C/ S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. AXA FRANCE VIE Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE S.A. GENERALI VIE Mutuelle HARMONIE MUTUELLE S.A. MMA IARD MUTUELLES DU MANS RÉPUBLIQUE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02674
CA Amiens, 14 févr. 2023, RG 22/02674
ARRET N° [P] C/ S.A. ARTISAL copie exécutoire le 14 février 2023 à Me Daimé Me Denis CB/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 14 FEVRIER 2023 ******************************************
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02674
CA Orléans, 18 janv. 2023, RG 22/02674
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 18 JANVIER 2023 6 / 2023 N° RG 22/02674 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVYU S.A.R.L. REPASS'CHIC C/ [Z] [E] [J] [G] [N] S.E.L.A.R.L. VILLA-FLOREK es qualité de mandataire judiciaire de
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02674
CA Colmar, 15 juill. 2022, RG 22/02674
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/02674 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4CV N° de minute : 174/2022 ORDONNANCE Nous, Saïd OURIACHI, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Nadine FRICKERT, greffier ; Da
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