Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/02680
CA Poitiers, 23 avr. 2026, RG 22/02680
ARRET N° 176 N° RG 22/02680 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVB3 [T] C/ CGSS MARTINIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 13
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ca other ca_orleans n° 22/02680
CA Orleans, 26 mars 2025, RG 22/02680
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/03/2025 Me Estelle GARNIER la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES ARRÊT du : 26 MARS 2025 N° : - 25 N° RG 22/02680 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVZD DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02680
CA Pau, 13 mars 2025, RG 22/02680
MF/EL Numéro 25/ 785 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/03/2025 Dossier : N° RG 22/02680 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKT5 Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : [Y] [I] C/ Société [8
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02680
CA Caen, 11 avr. 2024, RG 22/02680
AFFAIRE : N° RG 22/02680 N° Portalis DBVC-V-B7G-HCWW Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 20 Septembre 2022 RG n° 20/00004 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 11 AVRIL 2
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02680
CA Nancy, 27 nov. 2023, RG 22/02680
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 27 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02680 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCUV Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02680
CA Toulouse, 10 janv. 2023, RG 22/02680
10/01/2023 ARRÊT N°20/2023 N° RG : N° RG 22/02680 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4ZU OS/IA Décision déférée du 09 Juin 2022 - Tribunal paritaire des baux ruraux de TOULOUSE (51-22-001) S.MOREL E.A.R.L. [R] [F] [Y] C/ Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02680
CA Rennes, 13 déc. 2022, RG 22/02680
1ère Chambre ORDONNANCE N°180/22 N° RG 22/02680 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWDF M. [Y] [P] Mme [J] [N] épouse [P] Mme [X] [P] épouse [I] M. [Z] [I] C/ Mme [B] [S] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02680
CA Amiens, 5 sept. 2022, RG 22/02680
ARRET N° 586 S.A.R.L. TECMAN C/ URSSAF DE PICARDIE- SSI COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/02680 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOXA ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR OU OMISSION MATÉRIELLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02680
CA Paris, 19 août 2022, RG 22/02680
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02680 - N° Portalis
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