Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/02691
CA Poitiers, 12 mars 2026, RG 22/02691
ARRET N° 121 N° RG 22/02691 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVC4 [J] C/ URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de la CIPAV Département Recouvrement Antériorité CIPAV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale AR
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ca other ca_orleans n° 22/02691
CA Orleans, 15 juill. 2025, RG 22/02691
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/07/2025 Me Benjamin GIRARD Me Estelle GARNIER Me Pierre-[Localité 9] DEREC ARRÊT du : 15 JUILLET 2025 N° : - 25 N° RG 22/02691 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVZW DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors J
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ca other ca_paris n° 22/02691
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/02691
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02691 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIOK Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02691
CA Lyon, 11 sept. 2024, RG 22/02691
N° RG 22/02691 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHPV Décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE au fond du 11 mars 2022 RG : 21/03388 S.A.R.L. REY FRERES C/ S.A. SEMCODA EMENT DE L'AIN (SEMCODA) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02691
CA Bordeaux, 13 juin 2024, RG 22/02691
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.R.L. PIGNOL'S C/ Madame [N] [I] ---------------------- N° RG 22/02691 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXM6 ---------------------- DU 13 JUIN 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE RADIATION ------------------------------ Nous
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02691
CA Toulouse, 14 mai 2024, RG 22/02691
14/05/2024 ARRÊT N°180 N° RG 22/02691 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O43R SM / CD Décision déférée du 12 Juillet 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN - 21/00376 M. REDON [B] [U] C/ S.A.S. NBB LEASE FRANCE 1
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02691
CA Amiens, 16 avr. 2024, RG 22/02691
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 67 D.A. : Numéro : 22/01837 du : 30 Mai 2022 N° RG 22/02691 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOXW Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 16 Mai 2022 dans l'affaire portant le n° RG 20/00
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02691
CA Nîmes, 7 déc. 2023, RG 22/02691
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02691 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQ5M LM TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ORANGE (TJ CARPENTRAS) 28 juin 2022 RG :1121000232 [Z] [Z] NÉE [M] C/ [P] Grosse délivrée le à Me Men
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02691
CA Versailles, 28 sept. 2023, RG 22/02691
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/02691 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMWX AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE C/ S.A.S.U. [5] Décision déférée à la c
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02691
CA Rennes, 10 mai 2023, RG 22/02691
1ère Chambre ARRÊT N°136/2023 N° RG 22/02691 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWEL Mme [Y] [W] [X] [G] [R] C/ M. [E] [D] [J] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02691
CA Caen, 21 févr. 2023, RG 22/02691
AFFAIRE : N° RG 22/02691 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HCXS ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Cour d'Appel de CAEN du 20 Septembre 2022 - RG n° 19/01900 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 FEVRIER 2023 DEMANDEURS A LA REQUETE : Monsieur [B] [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02691
CA Pau, 6 oct. 2022, RG 22/02691
N°22/ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU six Octobre deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/02691 - N° Portali
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02691
CA Paris, 19 août 2022, RG 22/02691
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02691 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02691
CA Paris, 9 juin 2022, RG 22/02691
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 09 JUIN 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02691 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFZB Décision déféré
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