Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 22/02693
CA Lyon, 3 déc. 2025, RG 22/02693
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/02693 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHP3 [O] C/ [P] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 01 Avril 2022 RG : F20/00786 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 03 DECEMBRE 202
-
ca other ca_paris n° 22/02693
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/02693
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02693 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIOR Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02693
CA Versailles, 6 nov. 2024, RG 22/02693
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 22/02693 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMZS Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 06 novembre 2024, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE,
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02693
CA Caen, 18 avr. 2024, RG 22/02693
AFFAIRE : N° RG 22/02693 N° Portalis DBVC-V-B7G-HCXW Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 09 Septembre 2022 - RG n° 21/00037 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 APPELA
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02693
CA Metz, 22 mars 2024, RG 22/02693
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02693 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3NM Minute n° 24/00105 [V] C/ S.A.R.L. SIRCOBAT Jugement Au fond, origine TJ de METZ, décision attaquée en date du 14 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 11-21-1283 COUR
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02693
CA Douai, 7 mars 2024, RG 22/02693
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 07/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02693 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJ7O Jugement (N° 20/00539) rendu le 07 avril 2022 par le tribunal judiciaire de Douai APPELANTE
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02693
CA Versailles, 24 janv. 2024, RG 22/02693
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 sociale N° RG 22/02693 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMZS Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine Bolteau-Serre, président de chambre, magistrat de la mise en état,
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02693
CA Amiens, 18 janv. 2024, RG 22/02693
ARRET N° 39 FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE C/ CPAM DE LA SOMME S.A.S. [6] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 18 JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/02693 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02693
CA Nîmes, 29 juin 2023, RG 22/02693
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02693 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQ5Q VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 15 juin 2022 RG :22/00090 S.A.S.U. VILLAS ACTEMIS C/ S.C.I. TAMPFEN Gros
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02693
CA Nancy, 2 mars 2023, RG 22/02693
ARRÊT N° /2023 PH DU 02 MARS 2023 N° RG 22/02693 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCVS Conseiller de la mise en état Cour d'appel NANCY 22/01189 17 novembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Décision déférée à la cour : dé
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02693
CA Paris, 20 août 2022, RG 22/02693
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AOUT 2022 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02693 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles