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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/02693
TJ 68224, 15 juin 2026, RG 22/02693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 22/02693 - N° Portalis DB2G-W-B7G-ICIR Section 2 CG République F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02693
TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 22/02693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me SANCHEZ par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02693 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYFN6 N° MINUTE : Requête du : 18 Octobre 2022 JUGEMENT rendu
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tj Renvoi à la mise en état tj26362 n° 22/02693
TJ 26362, 4 déc. 2025, RG 22/02693
N° RG 22/02693 - N° Portalis DBXS-W-B7G-HPRA N° minute : Copie certifiée conforme délivrée le 04/12/2025 à : la SELARL CABINET ALMODOVAR, la SELARL CABINET [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 04 DECEMBRE 2025
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ca other ca_lyon n° 22/02693
CA Lyon, 3 déc. 2025, RG 22/02693
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/02693 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHP3 [O] C/ [P] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 01 Avril 2022 RG : F20/00786 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 03 DECEMBRE 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02693
TJ 34172, 21 juill. 2025, RG 22/02693
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/02693 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXSN Pôle Civil section 3 Date : 21 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER C
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ca other ca_paris n° 22/02693
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/02693
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02693 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIOR Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02693
CA Versailles, 6 nov. 2024, RG 22/02693
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 22/02693 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMZS Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 06 novembre 2024, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/02693
TJ Nanterre, 17 oct. 2024, RG 22/02693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Octobre 2024 N° R.G. : 22/02693 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XLEM N° Minute : AFFAIRE S.A. ALLIANZ IARD, [C] [U] C/ Société ENEDIS Copies délivrées le : DEMANDEURS S.A. ALLIANZ IARD [Adres
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 22/02693
TJ 13055, 8 juill. 2024, RG 22/02693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : ATIA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juillet 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .............................................
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02693
CA Caen, 18 avr. 2024, RG 22/02693
AFFAIRE : N° RG 22/02693 N° Portalis DBVC-V-B7G-HCXW Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 09 Septembre 2022 - RG n° 21/00037 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02693
CA Metz, 22 mars 2024, RG 22/02693
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02693 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3NM Minute n° 24/00105 [V] C/ S.A.R.L. SIRCOBAT Jugement Au fond, origine TJ de METZ, décision attaquée en date du 14 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 11-21-1283 COUR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02693
TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 22/02693
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/01485 du 12 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02693 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2SCU AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF - PAJEMPLOI [Adresse 7] [Localité 4] non compar
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02693
CA Douai, 7 mars 2024, RG 22/02693
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 07/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02693 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJ7O Jugement (N° 20/00539) rendu le 07 avril 2022 par le tribunal judiciaire de Douai APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02693
CA Versailles, 24 janv. 2024, RG 22/02693
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 sociale N° RG 22/02693 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMZS Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine Bolteau-Serre, président de chambre, magistrat de la mise en état,
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02693
CA Amiens, 18 janv. 2024, RG 22/02693
ARRET N° 39 FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE C/ CPAM DE LA SOMME S.A.S. [6] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 18 JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/02693 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02693
CA Nîmes, 29 juin 2023, RG 22/02693
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02693 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQ5Q VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 15 juin 2022 RG :22/00090 S.A.S.U. VILLAS ACTEMIS C/ S.C.I. TAMPFEN Gros
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02693
CA Nancy, 2 mars 2023, RG 22/02693
ARRÊT N° /2023 PH DU 02 MARS 2023 N° RG 22/02693 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCVS Conseiller de la mise en état Cour d'appel NANCY 22/01189 17 novembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Décision déférée à la cour : dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02693
CA Paris, 20 août 2022, RG 22/02693
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AOUT 2022 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02693 - N° Portalis 35
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