Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/02734
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 22/02734
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/02734 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNCN AFFAIRE : [C] [M] C/ S.E.L.A.S. [9] [8] Décision déférée à la cour : Jugement renduE le 19 Juillet 202
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ca other ca_paris n° 22/02734
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/02734
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02734 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIR6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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ca other ca_colmar n° 22/02734
CA Colmar, 25 mars 2025, RG 22/02734
MINUTE N° 25/164 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 25 MARS 2025 Numéro d'in
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ca other ca_douai n° 22/02734
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 22/02734
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 06/02/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02734 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKED Jonction avec le N° RG : 22/3272 Jugement (N° 20/05066) rendu le 28 avril 2022 par le tribunal jud
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02734
CA Toulouse, 6 déc. 2024, RG 22/02734
06/12/2024 ARRÊT N°2024/288 N° RG 22/02734 N° Portalis DBVI-V-B7G-O5A5 NB/ND Décision déférée du 16 Juin 2022 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE (20.1425 ) MME BOST COMMERCE [L] [U] C/ S.A.S. MATERIAUX EQUIPEMENTS PLASTIQUES (MEP)
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02734
CA Poitiers, 28 nov. 2024, RG 22/02734
FC/LD ARRET N° 509 R.G : N° RG 22/02734 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVG6 S.A.S. [5] C/ [7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 28 NOVEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02734
CA Rouen, 15 nov. 2024, RG 22/02734
N° RG 22/02734 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JE3U COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/01064 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 7] du 08 Juillet 2022 APPELANTE : Société [6]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02734
CA Pau, 25 juill. 2024, RG 22/02734
TP/DD Numéro 24/2414 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/07/2024 Dossier : N° RG 22/02734 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IKYU Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires liée à la rupture autorisée ou non d'un contrat de travail d'un salarié proté
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02734
CA Metz, 27 juin 2024, RG 22/02734
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02734 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3P6 Minute n° 24/00181 [Z] C/ S.A.R.L. OKNO FEN FRANCE Jugement Au fond, origine TJ de METZ, décision attaquée en date du 03 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 1122000093
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02734
CA Caen, 23 mai 2024, RG 22/02734
AFFAIRE :N° RG 22/02734 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 12 Octobre 2022 du Juge commissaire de LISIEUX RG n° 2022000557 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 23 MAI 2024 APPELANT : Monsieur [E] [S] né le [Date naissa
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02734
CA Amiens, 9 nov. 2023, RG 22/02734
ARRET N°942 [S] C/ Organisme CIPAV COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/02734 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IO2Q - N° registre 1ère instance : JUGEMENT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 22/02734
CA Grenoble, 6 juill. 2023, RG 22/02734
N° RG 22/02734 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LOQC C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Jean-Yves SORRENTE Me David HERPIN la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02734
CA Orléans, 7 juin 2023, RG 22/02734
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du 7 JUIN 2023 n° : 191/23 RG 22/02734 n° Portalis DBVN-V-B7G-GV43 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé, Tribunal Judiciaire d'ORLÉANS en date du 18
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02734
CA Rennes, 1 févr. 2023, RG 22/02734
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/02734 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWLC [S] [T] C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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