Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/02749
CA Rennes, 23 oct. 2025, RG 22/02749
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 338/2025 N° RG 22/02749 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWMR Mme [J] [K] C/ Association L'ASSOCIATION DES DÉPANNEURS AUTOMOBILE DE FRANCE (ADAF), Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 6] du 22/03/2022 RG : 20/00024
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ca other ca_grenoble n° 22/02749
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 22/02749
RG N° 22/02749 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LORN N° Minute : C3 Notifié par LRAR aux parties le : Copie exécutoire délivrée aux avocats le : Me Alban VILLECROZE la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02749
CA Poitiers, 28 nov. 2024, RG 22/02749
FC/LD ARRET N° 510 R.G : N° RG 22/02749 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVIA S.A.S. [4] C/ [6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 28 NOVEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02749
CA Pau, 28 juin 2024, RG 22/02749
LB/ND Numéro 24/2169 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28/06/2024 Dossier : N° RG 22/02749 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKZZ Nature affaire : Prêt - Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat Affaire : [N] [J] C/ S
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02749
CA Metz, 26 juin 2024, RG 22/02749
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 24/00268 26 Juin 2024 --------------------------- RG N° N° RG 22/02749 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3RD -------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 22 Novembre 2022 19/0
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02749
CA Douai, 20 juin 2024, RG 22/02749
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 20/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02749 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKFB Jugement n° RG 20/5482 rendu le 09 mai 2022 par la chambre 01 du tribunal judiciaire de Lille
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02749
CA Rennes, 13 juin 2024, RG 22/02749
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/02749 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWMR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Avril 2022 Date de la saisine : 28 Avril 2022 Date de la décision attaquée : 22 MARS 2022 Décision attaquée :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02749
CA Colmar, 23 mai 2024, RG 22/02749
MINUTE N° 24/379 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02749
CA Orléans, 30 janv. 2024, RG 22/02749
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Catherine LESIMPLE-COUTELIER SCP ACR AVOCAT CPAM D'INDRE ET LOIRE S EXPÉDITION à : [C] [F] ASSOCIATION ADAPEI Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 30 JANVIER 2024 Minute n°46/202
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02749
CA Caen, 14 nov. 2023, RG 22/02749
AFFAIRE : N° RG 22/02749 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HC3C ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de CAEN du 18 Octobre 2022 RG n° 22/01026 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2023 APPELANTE : La S.A.S. LA BOUEE JAU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02749
CA Amiens, 9 nov. 2023, RG 22/02749
ARRET N°944 S.A.S. [7] C/ CPAM DE LA COTE D'OPALE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/02749 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IO3Q - N° registre 1ère instance
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02749
CA Versailles, 27 sept. 2023, RG 22/02749
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/02749 N° Portalis DBV3-V-B7G-VNE2 AFFAIRE : [L] [Y] [U] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS - CGEA IDF EST ... Décision déférée à la cour : Ord
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