Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/02758
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 22/02758
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/02758 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNGD AFFAIRE : S.A.S. [12] C/ [U] [V] [11] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Août 2
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ca other ca_paris n° 22/02758
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/02758
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02758 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIUD Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 -
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ca other ca_nimes n° 22/02758
CA Nimes, 10 avr. 2025, RG 22/02758
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02758 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRCE VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 07 avril 2022 RG:19/01917 [O] [O] C/ [I] [U] [G]-[O] Copie exécutoire déli
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ca other ca_metz n° 22/02758
CA Metz, 25 nov. 2024, RG 22/02758
Arrêt n° 24/00454 25 Novembre 2024 --------------- N° RG 22/02758 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3RY ------------------ Pole social du TJ de METZ 09 Novembre 2022 21/00296 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - S
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02758
CA Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 22/02758
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02758 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXSV S.A.S. FONCIERE TB c/ S.C.I. THOMROM Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02758
CA Versailles, 21 mai 2024, RG 22/02758
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° PAR DÉFAUT Code nac : 70A DU 21 MAI 2024 N° RG 22/02758 N° Portalis DBV3-V-B7G-VEUT AFFAIRE : Epoux [S] C/ [X] [L] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2022 par le Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02758
CA Grenoble, 8 mars 2024, RG 22/02758
C3 N° RG 22/02758 N° Portalis DBVM-V-B7G-LOSD N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Amaury CANTAIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02758
CA Rouen, 7 mars 2024, RG 22/02758
N° RG 22/02758 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JE5G COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 07 MARS 2024 sur rectification d'erreur matérielle DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/02758 Cour d'appel de Rouen du 15 février 2024 DEMANDEUR à la rectification : S.C.I. OBS
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02758
CA Colmar, 26 févr. 2024, RG 22/02758
MINUTE N° 24/123 Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - Me Amel ARAB Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Février 2024 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02758
CA Amiens, 20 févr. 2024, RG 22/02758
ARRET N°181 CPAM DE [Localité 5] [Localité 6] C/ [N] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 20 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/02758 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IO4C - N° registre 1ère instan
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02758
CA Rouen, 15 févr. 2024, RG 22/02758
N° RG 22/02758 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JE5G COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 15 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00544 Tribunal judiciaire du Havre du 7 juillet 2022 APPELANTE : S.C.I. OBSTINATION [Adresse 1] [Localité 3] représentée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02758
CA Douai, 28 sept. 2023, RG 22/02758
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 28/09/2023 N° de MINUTE : 23/816 N° RG 22/02758 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKGW Jugement (N° 20-000002) rendu le 13 Mai 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Calais APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02758
CA Nancy, 31 août 2023, RG 22/02758
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Chambre de l'Exécution - JEX ARRÊT N° /23 DU 31 AOUT 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02758 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FC2K Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02758
CA Pau, 29 juin 2023, RG 22/02758
PhD/ND Numéro 23/2343 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 29/06/2023 Dossier : N° RG 22/02758 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IK2R Nature affaire : Demande du locataire ou de l'ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Affaire : [B] [H]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02758
CA Colmar, 11 avr. 2023, RG 22/02758
Copie à : - Me Nadine HEICHELBECH - Me Amel ARAB le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/02758 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4HI Minute n° : 23/200 ORDONNANCE du 11 Avril 2023 dans l'affaire entre : AP
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02758
CA Toulouse, 17 nov. 2022, RG 22/02758
17/11/2022 ARRÊT N°704/2022 N° RG 22/02758 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5DW EV/IA Décision déférée du 17 Mai 2022 - Juge de l'exécution de MONTAUBAN ( 21/00846) M.REDON [K] [F] épouse [J] C/ Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MI DI PYRENEES [L]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02758
CA Paris, 26 août 2022, RG 22/02758
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AOUT 2022 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02758 - N° Portalis 35
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