Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/02767
CA Lyon, 18 déc. 2025, RG 22/02767
N° RG 22/02767 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHWD Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 05 avril 2022 (chambre 9 cab 09 G) RG : 21/05161 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 18 DECEMBRE 2025
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ca other ca_versailles n° 22/02767
CA Versailles, 7 avr. 2025, RG 22/02767
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 AVRIL 2025 N° RG 22/02767 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNIJ AFFAIRE : S.A.R.L. SUSHI [Localité 5] C/ [J] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Août 202
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ca other ca_caen n° 22/02767
CA Caen, 25 févr. 2025, RG 22/02767
AFFAIRE : N° RG 22/02767 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HC4J ARRÊT N° ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] du 23 Juin 2022 RG n° 22/00047 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 FEVRIER 2025 APPELANT : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02767
CA Rouen, 26 avr. 2024, RG 22/02767
N° RG 22/02767 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JE6L COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00069 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 6] du 19 Mai 2022 APPELANT : Monsieur [B] [W] [A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02767
CA Versailles, 26 mars 2024, RG 22/02767
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 26 MARS 2024 N° RG 22/02767 N° Portalis DBV3-V-B7G-VEVM AFFAIRE : [X] [D] C/ [A], [Z], [S] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Février 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02767
CA Grenoble, 8 mars 2024, RG 22/02767
C3 N° RG 22/02767 N° Portalis DBVM-V-B7G-LOS3 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION S
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02767
CA Rennes, 27 févr. 2024, RG 22/02767
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°95 N° RG 22/02767 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWNY GCA [Localité 5] [Localité 4] SARL C/ S.A.S. LES FRUITPOTINES Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me DURAND Cop
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02767
CA Amiens, 20 févr. 2024, RG 22/02767
ARRET N°182 [V] [N] C/ CPAM DES FLANDRES COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 20 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/02767 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IO4S - N° registre 1ère instance : 21/0172
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02767
CA Paris, 1 déc. 2023, RG 22/02767
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 01 DÉCEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02767 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGAL Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02767
CA Pau, 29 juin 2023, RG 22/02767
PhD/ND Numéro 23/2345 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 29/06/2023 Dossier : N° RG 22/02767 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IK3Z Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : [E] - [C] [P] épouse
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02767
CA Poitiers, 27 juin 2023, RG 22/02767
ARRET N°312 FV/KP N° RG 22/02767 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GVJK [U] C/ [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 27 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/0
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02767
CA Toulouse, 16 mars 2023, RG 22/02767
16/03/2023 ARRÊT N°184/2023 N° RG 22/02767 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5WW AM/CD Décision déférée du 15 Juillet 2022 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-22-023) Mme MURAT [P] [D] C/ [34] Rèf : 1213317 [25] Rèf : 50922558919001,21,09
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02767
CA Paris, 27 août 2022, RG 22/02767
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02767 - N° Portalis 35
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