Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/02768
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 22/02768
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 9 JUILLET 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02768 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGAO Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Décembre 2021 - Trib
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ca other ca_bordeaux n° 22/02768
CA Bordeaux, 13 nov. 2025, RG 22/02768
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/02768 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXTM S.C.I. POPPER c/ [K] [O] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) Nature de la décision : DESIS
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ca other ca_versailles n° 22/02768
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 22/02768
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 22/02768 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNIK AFFAIRE : [L] [F] épouse [I] C/ CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE Décision déférée à la cour
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ca other ca_paris n° 22/02768
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/02768
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02768 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIU3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021
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ca annulation ca_lyon n° 22/02768
CA Lyon, 14 mars 2025, RG 22/02768
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/02768 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHWF S.A.S. AUCHAN HYPERMARCHE C/ [Y] [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 04 Avril 2022 RG : 18/2990 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02768
CA Caen, 26 sept. 2024, RG 22/02768
AFFAIRE : N° RG 22/02768 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CAEN en date du 19 Septembre 2022 RG n° 21/02206 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : S.C.I. 2PA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02768
CA Toulouse, 25 avr. 2024, RG 22/02768
25/04/2024 ARRÊT N° 111/24 N° RG 22/02768 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5XR MS/MP Décision déférée du 23 Juin 2022 - Pole social du TJ de FOIX 21/00196 B. BONZOM [P] [I] C/ MDPSH DE L' ARIEGE CONFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02768
CA Amiens, 4 avr. 2024, RG 22/02768
ARRET N° 317 [S] C/ Organisme CPAM DE LA SOMME COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 22/02768 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IO4U - N° registre 1ère instance : 21/
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02768
CA Versailles, 5 sept. 2023, RG 22/02768
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 5 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/02768 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEVN N° RG 22/03179 - N° Portalis DBV3 - V- B7G - VF6M N° RG 22/03229 - N° Portalis DBV3 - V- B7G - VGDD AFFAIRE :
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02768
CA Poitiers, 27 juin 2023, RG 22/02768
ARRET N°313 CL/KP N° RG 22/02768 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GVJM [F] [P] C/ [Adresse 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 27 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02768
CA Montpellier, 9 févr. 2023, RG 22/02768
SS/ES Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02768 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNVQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 AV
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02768
CA Paris, 27 août 2022, RG 22/02768
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AOÛT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02768 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02768
CA Rennes, 12 août 2022, RG 22/02768
1ère Chambre ORDONNANCE N°129/2022 N° RG 22/02768 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWN3 M. [R] [V] C/ GFA [Adresse 10] S.E.L.A.R.L. OFFICE NOTARIAL [O] [T] ET DOMINIQUE MAHE Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLI
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