Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/02771
CA Lyon, 8 oct. 2025, RG 22/02771
N° RG 22/02771 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHWO Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10] au fond du 22 mars 2022 RG : 11-21-3947 [H] C/ [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU
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ca other ca_metz n° 22/02771
CA Metz, 2 juill. 2025, RG 22/02771
Arrêt n° 25/00223 02 juillet 2025 ----------------------- N° RG 22/02771 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3S3 --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 08 novembre 2022 21/00634 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_bordeaux n° 22/02771
CA Bordeaux, 24 avr. 2025, RG 22/02771
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 AVRIL 2025 N° RG 22/02771 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXTV S.C.E.A. [Adresse 7] S.C.P. [C] [Z] c/ S.A.S. AGCO FINANCE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02771
CA Caen, 11 avr. 2024, RG 22/02771
AFFAIRE : N° RG 22/02771 N° Portalis DBVC-V-B7G-HC4T Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVRANCHES en date du 12 Octobre 2022 - RG n° 21/00022 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 AVRIL 2024
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02771
CA Poitiers, 26 mars 2024, RG 22/02771
ARRÊT N° 127 N° RG 22/02771 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVJ2 S.A.R.L. HOTEL [4] DE [Localité 6] C/ [C] [B] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02771
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 22/02771
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE Par Madame Laetita DARDELET, Conseillère assistée de Madame Marine MOURET, Greffière LE VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02771
CA Metz, 5 oct. 2023, RG 22/02771
Ordonnance n° 23/00435 05 octobre 2023 ---------------------------- RG n° 22/02771 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3S3 --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 08 novembre 2022 21/00634 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02771
CA Nîmes, 28 sept. 2023, RG 22/02771
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02771 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRDN DO/YRD POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 15 janvier 2020 RG :19/796 CPAM DU GARD C/ [U] Grosse délivrée le 28 Septembre 2023 à : - CPAM GARD
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02771
CA Rouen, 23 févr. 2023, RG 22/02771
N° RG 22/02771 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JE6G COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 23 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00264 Jugement du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE DIEPPE du 07 Juillet 2022 APPELANT : Monsieur [O] [P] né le 24 Octobre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02771
CA Paris, 27 août 2022, RG 22/02771
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AOÛT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02771 - N° Portalis 35
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