Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02788
CA Paris, 30 oct. 2024, RG 22/02788
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 30 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02788 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIWI Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02788
CA Caen, 16 mai 2024, RG 22/02788
AFFAIRE : N° RG 22/02788 N° Portalis DBVC-V-B7G-HC55 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribuanl Judiciaire de COUTANCES en date du 05 Octobre 2022 - RG n° 20/00312 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 16 MAI 2024 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02788
CA Grenoble, 26 mars 2024, RG 22/02788
N° RG 22/02788 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LOT7 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DELCROIX AVOCATS la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE SCP MBC AVOCATS SCP CONSOM'ACTES SELARL ROBICHON & ASSOCIES
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02788
CA Nancy, 18 janv. 2024, RG 22/02788
ARRÊT N° /2024 PH DU 18 JANVIER 2024 N° RG 22/02788 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FC4X Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F 21/00407 17 novembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02788
CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2023, RG 22/02788
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 449 N° RG 22/02788 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI5TF [Z] [T] [W] [G] épouse [T] C/ S.A. COFIDIS S.A.S.U. EVOSYS Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02788
CA Colmar, 15 juin 2023, RG 22/02788
MINUTE N° 310/2023 Copie exécutoire à - Me Marion BORGHI - la SELARL ARTHUS Le 15 juin 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 Juin 2023 Numéro d'inscription au réper
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02788
CA Orléans, 16 mars 2023, RG 22/02788
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 16 MARS 2023 à la SCP RILOV la AARPI M&J - Cabinet d'Avocats Me GRASSIN LD ARRÊT du : 16 MARS 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/02788 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWAX DÉCISION DE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02788
CA Paris, 29 août 2022, RG 22/02788
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AOÛT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02788 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02788
CA Rouen, 13 août 2022, RG 22/02788
N° RG 22/02788 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JE7N COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 AOUT 2022 Nous, Christine FOUCHER-GROS, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladit
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