Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/02793
CA Aix Provence, 18 juin 2025, RG 22/02793
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2025 N° 2025/127 Rôle N° RG 22/02793 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI5UD [Y], [R] [S] C/ [C] [M], [D] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emily LINOL-MANZO Me Ros
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ca renvoi ca_aix_provence n° 22/02793
CA Aix Provence, 23 avr. 2025, RG 22/02793
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 2-4 N° RG 22/02793 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI5UD M. [X] [P] Représentant : Me Emily LINOL-MANZO, avocat au barreau de TOULON Appelant M. [W] [P] Représentant : Me Corinne BONVINO-ORDIONI de l'ASSOCIATION C.
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ca other ca_bordeaux n° 22/02793
CA Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 22/02793
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 FEVRIER 2025 N° RG 22/02793 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXVP [S], [V], [L], [P] [F] [X] [F] [I] [F] épouse [D] [A] [F] c/ Etablissement FONDS COMMUN DE TITRISATION 'HUGO CREAN
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ca other ca_versailles n° 22/02793
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 22/02793
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80L Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 22/02793 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNLP AFFAIRE : [R] [O] C/ S.A.S.U. BOLLE BRANDS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 S
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02793
CA Grenoble, 24 oct. 2024, RG 22/02793
C 9 N° RG 22/02793 N° Portalis DBVM-V-B7G-LOUM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sandra MARQUES Me Jean-Charles PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02793
CA Paris, 22 oct. 2024, RG 22/02793
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 22 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02793 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIWT Décision d
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ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02793
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 22/02793
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 22/02793 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI5UD Chambre 2-4 M. [O] [J] Représentant : Me Emily LINOL-MANZO, avocat au barreau de TOULON M. [H] [J] Représentant : Me Corinne BONVINO-ORDIONI de l'ASSOCIATION C.BONVINO ORDIONI V.ORDIONI, avocat au
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02793
CA Aix-en-Provence, 3 avr. 2024, RG 22/02793
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 22/02793 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI5UD Chambre 2-4 M. [M] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Emily LINOL-MANZO, avocat au barreau de TOULON M. [L] [H] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Corinne BONV
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02793
CA Caen, 28 mars 2024, RG 22/02793
AFFAIRE : N° RG 22/02793 N° Portalis DBVC-V-B7G-HC6I Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 30 Septembre 2022 - RG n° 20/00183 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 28 MARS 2024 APP
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02793
CA Pau, 6 févr. 2024, RG 22/02793
JP/CS Numéro 24/444 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 6 février 2024 Dossier : N° RG 22/02793 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IK57 Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [N] [K] [Y] [
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02793
CA Nancy, 14 déc. 2023, RG 22/02793
ARRÊT N° /2023 PH DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 22/02793 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FC5B Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TROYES 17/00235 25 juin 2018 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi apr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02793
CA Paris, 19 sept. 2023, RG 22/02793
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02793 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGC2 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02793
CA Poitiers, 28 févr. 2023, RG 22/02793
ARRÊT N° 89 N° RG 22/02793 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVML [C] C/ ONIAM CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2023 Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02793
CA Paris, 30 août 2022, RG 22/02793
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02793 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02793
CA Colmar, 26 juill. 2022, RG 22/02793
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/02793 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4JE N° de minute : 183/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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