Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_caen n° 22/02797
CA Caen, 14 oct. 2025, RG 22/02797
AFFAIRE : N° RG 22/02797 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HC6R ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] du 23 Septembre 2022 RG n° 2021/02020 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 APPELANT
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ca other ca_douai n° 22/02797
CA Douai, 2 oct. 2025, RG 22/02797
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 02/10/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 22/02797 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKLF Jugement (N° 21/000636) rendu le 05 mai 2022 par le tribunal de proximité de Lens APPELAN
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ca other ca_orleans n° 22/02797
CA Orleans, 27 mars 2025, RG 22/02797
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 mars 2025 à la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES la SELARL 2BMP AD ARRÊT du : 27 MARS 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 22/02797 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWBI DÉCISION DE PREMIÈRE I
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02797
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 22/02797
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02797 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIXA Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02797
CA Montpellier, 19 sept. 2024, RG 22/02797
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02797 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNXH Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02797
CA Grenoble, 14 mars 2024, RG 22/02797
C5 N° RG 22/02797 N° Portalis DBVM-V-B7G-LOUU N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU J
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02797
CA Amiens, 8 mars 2024, RG 22/02797
ARRET N°83 S.A. [4] C/ CARSAT [Localité 5] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 08 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 22/02797 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IO56 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Soc
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02797
CA Toulouse, 7 mars 2024, RG 22/02797
07/03/2024 ARRÊT N° 62/24 N° RG 22/02797 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5H6 NA/MP Décision déférée du 15 Juin 2022 - Pole social du TJ de TOULOUSE (21/1107) R. BONHOMME [G] [I] C/ CARPIMKO I
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02797
CA Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 22/02797
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 1er FEVRIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/02797 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXVY Monsieur [H] [G] c/ S.A.R.L. MCC PATRIMOINE Nature de la décision : AU F
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02797
CA Versailles, 23 nov. 2023, RG 22/02797
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N°. CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2023 N°RG22/02797- N° Portalis DBV3-V-B7G-VNMA AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CPAM DE L'ISERE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Août 2022 par le Pole s
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02797
CA Versailles, 23 mars 2023, RG 22/02797
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53E 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 22/02797 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEYA AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. MMJ C/ S.A. NORBAIL-IMMOBILIER S.A. BCPE LEASE IMMO Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02797
CA Lyon, 22 mars 2023, RG 22/02797
N° RG 22/02797 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHYF Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de LYON du 29 mars 2022 RG : 11-21-3779 [X] C/ [18] SIP [Localité 6] URSSAF RHONE ALPES CA [17] Organisme SGC [Localité 10] [14] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02797
CA Rennes, 21 mars 2023, RG 22/02797
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°129 N° RG 22/02797 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWRK S.A.S.U. MADDIE D. EDITIONS C/ INPI S.A.S.U. NYMPHALIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE BERRE BOIVIN Me GRENARD Copie délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02797
CA Colmar, 24 janv. 2023, RG 22/02797
Chambre 5 A N° RG 22/02797 N° Portalis DBVW-V-B7G-H4JK MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - la SCP CAHN G./CAHN T./BORGHI Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02797
CA Paris, 30 août 2022, RG 22/02797
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02797 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02797
CA Rouen, 17 août 2022, RG 22/02797
N° RG 22/02797 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFAD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AOUT 2022 Nous, Alice PICOT-DEMARCQ, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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