Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/02798
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 22/02798
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02798 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIXH Décision déférée à la
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ca other ca_montpellier n° 22/02798
CA Montpellier, 6 mai 2025, RG 22/02798
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 06 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02798 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNXJ Décision déférée à la Co
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ca other ca_bordeaux n° 22/02798
CA Bordeaux, 6 févr. 2025, RG 22/02798
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 6 FEVRIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/02798 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXV2 Monsieur [E] [J] c/ Association CLUB ATHLETIQUE MUNICIPAL Nature de la déc
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02798
CA Pau, 17 sept. 2024, RG 22/02798
AB/CD Numéro 24/02762 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/09/2024 Dossier : N° RG 22/02798 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IK6J Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [S
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02798
CA Orléans, 25 juin 2024, RG 22/02798
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS CPAM DU CHER EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [5] Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT du : 25 JUIN 2024 Minute n°240/2024 N° RG 22/02798 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWBK
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02798
CA Versailles, 28 mai 2024, RG 22/02798
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° PAR DÉFAUT Code nac : 63C DU 28 MAI 2024 N° RG 22/02798 N° Portalis DBV3-V-B7G-VEYN AFFAIRE : S.A.S. NORMABAIE HOLDING ... C/ [R], [H] [O] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02798
CA Metz, 12 févr. 2024, RG 22/02798
Arrêt n° 24/00049 12 Février 2024 --------------- N° RG 22/02798 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3VR ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 10 Juillet 2018 91501331 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02798
CA Orléans, 30 janv. 2024, RG 22/02798
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS CPAM DU CHER EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [5] Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT du : 30 JANVIER 2024 Minute n°48/2024 N° RG 22/02798 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWB
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02798
CA Rouen, 11 janv. 2024, RG 22/02798
N° RG 22/02798 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFAF COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 11 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/02376 Tribunal judiciaire d'Evreux du 07 juin 2022 APPELANTS : Monsieur [C] [I] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 10]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02798
CA Versailles, 14 déc. 2023, RG 22/02798
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88M 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 22/02798 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNMC AFFAIRE : [Z] [N] [C] [W] épouse [K] C/ [Adresse 10] ([12]) Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 21
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02798
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2023, RG 22/02798
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2023 N° 2023/ 269 N° RG 22/02798 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI5UT S.A.R.L. COULEURS SOLEIL RESIDENCES C/ [E] [T] [W] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02798
CA Poitiers, 23 mai 2023, RG 22/02798
ARRÊT N°244 N° RG 22/02798 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVMW [G] C/ [D] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 23 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 06 se
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02798
CA Paris, 30 août 2022, RG 22/02798
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02798 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02798
CA Amiens, 7 juill. 2022, RG 22/02798
ARRET N° [Z] C/ S.A.S. MEPRO copie exécutoire le 07 juillet 2022 à Me Robert Me Bach CB/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 07 JUILLET 2022 ****************************************
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